Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre, lors de la séance du 5 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre, lors de la séance du 5 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Typologie documentaire
Décret
Modifié le