Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790

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Référence bibliographique
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 391-394.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
391
Dernière page
394
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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