Motion sur l'interprétation du décret relatif au remboursement des dîmes inféodées appartenant aux laïques, lors de la séance du 27 octobre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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