Motion sur l'interprétation du décret relatif au remboursement des dîmes inféodées appartenant aux laïques, lors de la séance du 27 octobre 1790icon eyeicon eye cBrand

Durand de Maillane Pierre Toussaint   [Auteur]
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Français
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Motion et motion d'ordre
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https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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