Modification de l'article ler du titre V sur la contribution foncière, lors de la séance du 14 novembre 1790
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Référence bibliographique
Modification de l'article ler du titre V sur la contribution foncière, lors de la séance du 14 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 426.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
Typologie documentaire
Décret
Modifié le