Nomination de M. Duport Dutertre comme garde des sceaux suite à la démission de M. Champion de Cicé lors de la séance du 22 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Nomination de M. Duport Dutertre comme garde des sceaux suite à la démission de M. Champion de Cicé lors de la séance du 22 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 638.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
Modifié le