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Décret sur le traitement des juges de paix de Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret]pp.253-254
Décret sur le traitement des juges de paix de Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790[Décret]pp.253-254
Infos
Référence bibliographique
Décrets relatifs aux traitements des juges de paix et greffiers à Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 253-254.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
253
Dernière page
254
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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