ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres, lors de la séance du 11 novembre 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres, lors de la séance du 11 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le