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Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le