Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le