Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l'eau-de-vie, etc, lors de la séance du 16 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l'eau-de-vie, etc, lors de la séance du 16 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 459-460.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
459
Dernière page
460
Typologie documentaire
Décret
Modifié le