Renvoi au comité des rapports de la pétition de la société des amis de la Constitution de Paris, lors de la séance du 6 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 294-295.