Table des matières
Adoption des articles 8 à 14 additionnels au décrets sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.276
Adoption des articles 8 à 14 additionnels au décrets sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790[Décret]p.276
Le Président fait part à l'Assemblée du décès de M. Margonne, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.276
Le Président fait part à l'Assemblée du décès de M. Margonne, lors de la séance du 5 novembre 1790[Déroulement des séances]p.276
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 8 à 14 additionnels à la contribution foncière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 276.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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