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Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790
Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790
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Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790
Assemblée nationale
20 novembre 1790
Séance du matin
Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
550
Dernière page
554
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 04:50