Chasset Charles Antoine. Ordre du jour de la séance du 17 novembre 1790 : suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 484.