Adoption d'un amendement sur l'article 15 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 novembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
432
Dernière page
433
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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