Nomination de six membres additionnels au comité de judicature, lors de la séance du 11 novembre 1790
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Référence bibliographique
Chasset Charles Antoine. Nomination de six membres additionnels au comité de judicature, lors de la séance du 11 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 374.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
