Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 411-414.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
411
Dernière page
414
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le