Décret de M. Bureaux de Pusy acceptant la réclamation du majeur de Keating et présentant un projet de loi générale pour les réclamations contre une destitution arbitraires, lors de la séance du 11 novembre 1790

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Référence bibliographique
Bureaux de Pusy Jean Xavier. Décret de M. Bureaux de Pusy acceptant la réclamation du majeur de Keating et présentant un projet de loi générale pour les réclamations contre une destitution arbitraires, lors de la séance du 11 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 376.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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