Le Chapelier Isaac René Guy, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion sur l'article 5 sur les conditions d'éligibilité à la cour de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 554-555.