Defermon des Chapelières Jacques. Rapport de M. Defermon au nom du comité de la marine sur un article du code pénal concernant le jugement de l'accusé, lors de la séance du 21 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 590.