Table des matières
Rapport sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.638-642
Rapport sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.638-642
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]pp.642-650
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]pp.642-650
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de Talleyrand sur les droits d'enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 638-650.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
638
Dernière page
650
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
