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Décret portant création de juges et de juges de paix, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret]p.96
Décret portant création de juges et de juges de paix, lors de la séance du 29 octobre 1790[Décret]p.96
Renvoi au comité de constitution d'une demande du district de Tarascon, lors de la séance du 29 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.96
Renvoi au comité de constitution d'une demande du district de Tarascon, lors de la séance du 29 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.96
Infos
Référence bibliographique
Décret portant création de juges et de juges de paix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 96.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
96
Dernière page
96
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
