Table des matières
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.650
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.650
Ajournement de la discussion sur le décret des droits d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Ajournement de la discussion sur le décret des droits d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Ajournement de l'article 1er du projet de décret du comité de l'imposition lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Ajournement de l'article 1er du projet de décret du comité de l'imposition lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.650
Adoption de l'amendement de M. Morin concernant l'article 3 du décret sur la loi d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement]p.651
Adoption de l'amendement de M. Morin concernant l'article 3 du décret sur la loi d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement]p.651
Demande de congé de M. Rostaing lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés]p.651
Demande de congé de M. Rostaing lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés]p.651
Décret du comité d'aliénation concernant une vente à la municipalité d'Orléans lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.651
Décret du comité d'aliénation concernant une vente à la municipalité d'Orléans lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]p.651
Infos
Référence bibliographique
Ajournement de l'article 1er et adoption des articles 2 et 3.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 650-651.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
650
Dernière page
651
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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