Décret des 25, 26 et 29 juin 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 257-258.