Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Emile Laurent [Éditeur]Jérôme Mavidal [Éditeur]
Table des matières
Ouverture de la séance du 28 août 1791 par le député Broglie, ex-président[Déroulement des séances]p.1
Ouverture de la séance du 28 août 1791 par le député Broglie, ex-président[Déroulement des séances]p.1
Discours des députations des gardes nationales de Clermont-en-Argonne (Meuse), lors de la séance du 28 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.1
Discours des députations des gardes nationales de Clermont-en-Argonne (Meuse), lors de la séance du 28 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.1
Après lecture du procès-verbal de la garde nationale de Clermont-en-Argonne (Meuse), motion relative à l'emploi des fonds alloués à la même ville, lors de la séance du 28 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.1-2
Après lecture du procès-verbal de la garde nationale de Clermont-en-Argonne (Meuse), motion relative à l'emploi des fonds alloués à la même ville, lors de la séance du 28 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.1-2
Renvoi aux comité des rapports des adresses des députations des gardes nationales de Clermont et Varennes et de la motion de M. Gossin relative à l'emploi des fonds alloués à la ville de Clermont, lors de la séance du 28 août 1791[Renvoi aux comités]p.2
Renvoi aux comité des rapports des adresses des députations des gardes nationales de Clermont et Varennes et de la motion de M. Gossin relative à l'emploi des fonds alloués à la ville de Clermont, lors de la séance du 28 août 1791[Renvoi aux comités]p.2
Prise de fauteuil par M. Vernier, actuel président, lors de la séance du 28 août 1791[Déroulement des séances]p.2
Prise de fauteuil par M. Vernier, actuel président, lors de la séance du 28 août 1791[Déroulement des séances]p.2
Demande de congé de M. Nairac, lors de la séance du 28 août 1791[Demande de congés]p.2
Demande de congé de M. Nairac, lors de la séance du 28 août 1791[Demande de congés]p.2
Décret relatif au remboursement des fonds d'avance des 14 principaux employés de la régie générale, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.3
Décret relatif au remboursement des fonds d'avance des 14 principaux employés de la régie générale, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.3
Décret allouant une somme de 30,000 livres pour la recherche des faussaires d’assignats, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.3
Décret allouant une somme de 30,000 livres pour la recherche des faussaires d’assignats, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.3
Hommage de M. de Cernon de deux ouvrages : un aperçu général des dépenses des divers départements et un dictionnaire de tous les bourgs, cantons, chefs-lieux de districts et départements, lors de la séance du 28 août 1791[Don patriotique et hommage]p.3
Hommage de M. de Cernon de deux ouvrages : un aperçu général des dépenses des divers départements et un dictionnaire de tous les bourgs, cantons, chefs-lieux de districts et départements, lors de la séance du 28 août 1791[Don patriotique et hommage]p.3
Suite à la motion de M. Lecouteulx de Canteleu, impression de deux ouvrages offerts par M. de Cernon, lors de la séance du 28 août 1791[Déroulement des séances]pp.3-4
Suite à la motion de M. Lecouteulx de Canteleu, impression de deux ouvrages offerts par M. de Cernon, lors de la séance du 28 août 1791[Déroulement des séances]pp.3-4
Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Rapport]p.4
Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Rapport]p.4
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]pp.4-5
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]pp.4-5
Discussion du projet de décret du comité militaire sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Discussion]pp.5-10Fréteau de Saint-Just EmmanuelDillon DominiqueAlquier Charles-JeanEstourmel Louis Marie, marquis d'Lameth Charles Malo, comte deRoussillou Pierre AugustinCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deChabroud CharlesBroglie Charles Louis Victor, prince deVernier ThéodorePison du Galand Alexis FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePétion de Villeneuve JéromeRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGrellet de Beauregard Jean-BaptisteLavie Marc DavidDuport Adrien Jean
Discussion du projet de décret du comité militaire sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Discussion]pp.5-10
Fréteau de Saint-Just EmmanuelDillon DominiqueAlquier Charles-JeanEstourmel Louis Marie, marquis d'Lameth Charles Malo, comte deRoussillou Pierre AugustinCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deChabroud CharlesBroglie Charles Louis Victor, prince deVernier ThéodorePison du Galand Alexis FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePétion de Villeneuve JéromeRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGrellet de Beauregard Jean-BaptisteLavie Marc DavidDuport Adrien Jean
Adoption de l'article 1 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.10
Adoption de l'article 1 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.10
Remarque de M. d'Estourmel concernant l'article 1 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Déroulement des séances]p.10
Remarque de M. d'Estourmel concernant l'article 1 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Déroulement des séances]p.10
Adoption de l'article 2 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.10
Adoption de l'article 2 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.10
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]p.10
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]p.10
Proposition d'amendement à l'article 3 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Amendement]p.10
Proposition d'amendement à l'article 3 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Amendement]p.10
Adoption des articles 3 (amendé), 4, 5, 6 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.11
Adoption des articles 3 (amendé), 4, 5, 6 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.11
Lecture de l'article 8 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]p.11
Lecture de l'article 8 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]p.11
Amendement à l'article 8 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Amendement]p.11
Amendement à l'article 8 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Amendement]p.11
Adoption des articles 8 (amendé), 9, 10, 11, 12 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.11
Adoption des articles 8 (amendé), 9, 10, 11, 12 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.11
Lecture de l'article 13 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]p.11
Lecture de l'article 13 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]p.11
Amendement à l'article 13 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Amendement]p.11
Amendement à l'article 13 du projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Amendement]p.11
Adoption des articles 13 (amendé) et 14 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.12
Adoption des articles 13 (amendé) et 14 du décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.12
Propositions d'amendements au décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, concernant l'entrée des soldats dans les clubs et l'insubordination du régiment Dauphiné, lors de la séance du 28 août 1791[Discussion]p.12
Propositions d'amendements au décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées, concernant l'entrée des soldats dans les clubs et l'insubordination du régiment Dauphiné, lors de la séance du 28 août 1791[Discussion]p.12
Projet de décret des comités des colonies, de Constitution, de marine et d'agriculture et de commerce réunis, sur la suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]p.12
Projet de décret des comités des colonies, de Constitution, de marine et d'agriculture et de commerce réunis, sur la suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue, lors de la séance du 28 août 1791[Projet de décret]p.12
Discussion du projet de décret des comités des colonies, de Constitution, de marine et d'agriculture et de commerce réunis, sur la suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue, lors de la séance du 28 août 1791[Discussion]pp.12-13
Discussion du projet de décret des comités des colonies, de Constitution, de marine et d'agriculture et de commerce réunis, sur la suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue, lors de la séance du 28 août 1791[Discussion]pp.12-13
Adoption du décret sur la suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.13
Adoption du décret sur la suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue, lors de la séance du 28 août 1791[Décret]p.13
Levée de la séance du 28 août 1791[Déroulement des séances]p.13
Levée de la séance du 28 août 1791[Déroulement des séances]p.13
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791[Rapport]pp.13-25La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deCamus Armand GastonDesmazières Thomas Marie GabrielRegnier Claude AmbroiseHenry de Longuève Jean-LouisLefèvre d'Ormesson Louis II François de PauleDespatys de Courteille Pierre ÉtienneDauchy Luc Jacques EdouardPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deParent de Chassy LouisDelacour d'Ambésieux Charles ClaudeDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarrère de Vieuzac BertrandMeynier de Salinelles Etienne DavidVieillard Pierre JacquesGossin Pierre FrançoisTreilhard Jean-BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deGoupil de Préfeln Guillaume François
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791[Rapport]pp.13-25
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deCamus Armand GastonDesmazières Thomas Marie GabrielRegnier Claude AmbroiseHenry de Longuève Jean-LouisLefèvre d'Ormesson Louis II François de PauleDespatys de Courteille Pierre ÉtienneDauchy Luc Jacques EdouardPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deParent de Chassy LouisDelacour d'Ambésieux Charles ClaudeDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarrère de Vieuzac BertrandMeynier de Salinelles Etienne DavidVieillard Pierre JacquesGossin Pierre FrançoisTreilhard Jean-BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deGoupil de Préfeln Guillaume François
Décret relatif à la levée des scellés apposés sur les maisons royales et caisses de la liste civile, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.25
Décret relatif à la levée des scellés apposés sur les maisons royales et caisses de la liste civile, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.25
Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville d’Auch, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.25
Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville d’Auch, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.25
Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]pp.25-26
Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Toulouse, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]pp.25-26
Rapport de M. de Curt, au nom du comité de la marine, sur les fournitures de la marine, lors de la séance du 29 août 1791[Rapport]pp.26-29
Rapport de M. de Curt, au nom du comité de la marine, sur les fournitures de la marine, lors de la séance du 29 août 1791[Rapport]pp.26-29
Projet de décret contenu dans le rapport du comité de la marine sur les fournitures de la marine, lors de la séance du 29 août 1791[Projet de décret]pp.29-32
Projet de décret contenu dans le rapport du comité de la marine sur les fournitures de la marine, lors de la séance du 29 août 1791[Projet de décret]pp.29-32
Impression et ajournement du projet de décret sur les fournitures de la marine, suite à un échange entre M. d'André et M. de Curt, lors de la séance du 29 août 1791[Déroulement des séances]p.32
Impression et ajournement du projet de décret sur les fournitures de la marine, suite à un échange entre M. d'André et M. de Curt, lors de la séance du 29 août 1791[Déroulement des séances]p.32
Don patriotique déposé par M. Salomon, au nom d'un député anonyme, lors de la séance du 29 août 1791[Don patriotique et hommage]p.32
Don patriotique déposé par M. Salomon, au nom d'un député anonyme, lors de la séance du 29 août 1791[Don patriotique et hommage]p.32
Décret relatif au logement du directoire et du tribunal du district de Saint-Dié, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.32
Décret relatif au logement du directoire et du tribunal du district de Saint-Dié, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.32
Décret relatif au logement du directoire, du tribunal et dépendances du district de Dôle, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.33
Décret relatif au logement du directoire, du tribunal et dépendances du district de Dôle, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.33
Décret relatif au logement des corps administratifs du district de Saint-Claude, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.33
Décret relatif au logement des corps administratifs du district de Saint-Claude, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.33
Ajournement du projet de décret pour l’emplacement du directoire du district de Bergues (Nord), lors de la séance du 29 août 1791[Déroulement des séances]p.33
Ajournement du projet de décret pour l’emplacement du directoire du district de Bergues (Nord), lors de la séance du 29 août 1791[Déroulement des séances]p.33
Décret attribuant au ministre de l’intérieur la présentation des projets relatifs à l’emplacement des corps administratifs et des tribunaux, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.33
Décret attribuant au ministre de l’intérieur la présentation des projets relatifs à l’emplacement des corps administratifs et des tribunaux, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.33
Projet d’articles additionnels du comité militaire pour la composition de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 29 août 1791[Projet de décret]pp.33-34
Projet d’articles additionnels du comité militaire pour la composition de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 29 août 1791[Projet de décret]pp.33-34
Motion de M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur leur rapport relatif à des articles additionnels aux décrets des 10 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 29 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.34
Motion de M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur leur rapport relatif à des articles additionnels aux décrets des 10 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 29 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.34
Rapport de M. Dionis du Séjour, au nom du comité de liquidation, sur une réclamation faite par le sieur Tribert, lors de la séance du 29 août 1791[Rapport]pp.34-35
Rapport de M. Dionis du Séjour, au nom du comité de liquidation, sur une réclamation faite par le sieur Tribert, lors de la séance du 29 août 1791[Rapport]pp.34-35
Motion, décrétée, proposant d'accorder une somme au sieur Tribert et de le mettre sous la sauvegarde de la loi, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.35
Motion, décrétée, proposant d'accorder une somme au sieur Tribert et de le mettre sous la sauvegarde de la loi, lors de la séance du 29 août 1791[Décret]p.35
Renvoi au comité de la liquidation de la rédaction du décret concernant le sieur Tribert, lors de la séance du 29 août 1791[Renvoi aux comités]p.35
Renvoi au comité de la liquidation de la rédaction du décret concernant le sieur Tribert, lors de la séance du 29 août 1791[Renvoi aux comités]p.35
Rapport de M. Le Chapelier, au nom des comités de Constitution et de révision, relatif à un projet de décret sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791[Rapport]pp.35-36
Rapport de M. Le Chapelier, au nom des comités de Constitution et de révision, relatif à un projet de décret sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791[Rapport]pp.35-36
Projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791[Projet de décret]pp.36-38
Projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791[Projet de décret]pp.36-38
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791[Discussion]pp.38-56Vernier ThéodoreBoutteville-Dumetz Gislain-LouisMalouet Pierre VictorMartineau Louis SimonPopulus Marc EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisSalle Jean BaptisteCastelanet AntoineBegouën Jacques FrançoisBrostaret Jean-BaptisteGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPison du Galand Alexis FrançoisPétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLucas Jean-Baptiste JosephLavie Marc DavidLanjuinais Jean DenisDillon ArthurRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePérisse-Duluc Jean AndréMonneron Jean-LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791[Discussion]pp.38-56
Vernier ThéodoreBoutteville-Dumetz Gislain-LouisMalouet Pierre VictorMartineau Louis SimonPopulus Marc EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisSalle Jean BaptisteCastelanet AntoineBegouën Jacques FrançoisBrostaret Jean-BaptisteGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPison du Galand Alexis FrançoisPétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLucas Jean-Baptiste JosephLavie Marc DavidLanjuinais Jean DenisDillon ArthurRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePérisse-Duluc Jean AndréMonneron Jean-LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Motion adoptée proposant la levée de la séance et le renvoi au lendemain de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion adoptée proposant la levée de la séance et le renvoi au lendemain de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.56
Lecture d'une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative à une demande d'autorisation pour des mouvements de troupes, lors de la séance du 29 août 1791[Discours et production des ministres]p.56
Lecture d'une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative à une demande d'autorisation pour des mouvements de troupes, lors de la séance du 29 août 1791[Discours et production des ministres]p.56
Levée de la séance du 29 août 1791[Déroulement des séances]p.56
Levée de la séance du 29 août 1791[Déroulement des séances]p.56
Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.56
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, concernant la pétition en faveur de Louis Gillet, maréchal des logis, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.57
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, concernant la pétition en faveur de Louis Gillet, maréchal des logis, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.57
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, portant allocation des pensions aux sieurs Louis Gillet et Simon Lucot, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.57
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, portant allocation des pensions aux sieurs Louis Gillet et Simon Lucot, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.57
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité de Liquidation, interprétatif de celui rendu le 27 décembre dernier concernant le remboursement des offices de la compagnie des gardes de la porte, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.57
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité de Liquidation, interprétatif de celui rendu le 27 décembre dernier concernant le remboursement des offices de la compagnie des gardes de la porte, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.57
Discussion concernant la dénonciation de M. l'abbé Fauchet pour des imprimés et des discours qu'il avait prononcé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]p.58
Discussion concernant la dénonciation de M. l'abbé Fauchet pour des imprimés et des discours qu'il avait prononcé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]p.58
M. d'André fait lecture de diverses pièces remises au comité diplomatique par le ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.58
M. d'André fait lecture de diverses pièces remises au comité diplomatique par le ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.58
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant la mission auprès du prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791[Discours et production des ministres]p.58
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant la mission auprès du prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791[Discours et production des ministres]p.58
Discussion après la lecture de diverses lettres concernant le prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.60-61
Discussion après la lecture de diverses lettres concernant le prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.60-61
Modification de l'article 5 du décret du 22 juillet 1791 concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, présenté par M. Roussillon au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.61
Modification de l'article 5 du décret du 22 juillet 1791 concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, présenté par M. Roussillon au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.61
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.61-71Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.61-71
Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de la rédaction du décret proposée par M. Tronchet sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.71
Adoption de la rédaction du décret proposée par M. Tronchet sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.71
Ajournement de la suite de la discussion sur le projet de décret concernant la prochaine assemblée de revision, et levée de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.71
Ajournement de la suite de la discussion sur le projet de décret concernant la prochaine assemblée de revision, et levée de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.71
Compte rendu et rapport présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires de la salle, en annexe de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.71-79
Compte rendu et rapport présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires de la salle, en annexe de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.71-79
Renvoi au comité des Rapports des pétitions de deux citoyens émigrés qui sont rentrés dans le royaume et qui réclament leurs propriétés, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité des Rapports des pétitions de deux citoyens émigrés qui sont rentrés dans le royaume et qui réclament leurs propriétés, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Lecture, par le Président, de la lettre du maire de Paris sur les adjudications de domaines nationaux, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.79
Lecture, par le Président, de la lettre du maire de Paris sur les adjudications de domaines nationaux, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.79
Rapport par M. Varin, au nom du comité des Rapports, sur l'affaire du sieur Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.79
Rapport par M. Varin, au nom du comité des Rapports, sur l'affaire du sieur Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.79
Rapport par M. Gaultier-Biauzat au nom du comité des Pensions, concernant les récompenses à accorder aux personnes qui ont montré leur patriotisme lors du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.80
Rapport par M. Gaultier-Biauzat au nom du comité des Pensions, concernant les récompenses à accorder aux personnes qui ont montré leur patriotisme lors du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.80
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat au nom du comité des Pensions, accordant des récompenses aux personnes qui ont montré leur patriotisme lors du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.80
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat au nom du comité des Pensions, accordant des récompenses aux personnes qui ont montré leur patriotisme lors du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.80
Discussion sur une lettre du commerce de Bordeaux sur l'état des colonies, et ajournement de la lecture à la séance de demain, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.80-81
Discussion sur une lettre du commerce de Bordeaux sur l'état des colonies, et ajournement de la lecture à la séance de demain, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.80-81
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du corps électoral du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.81
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du corps électoral du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.81
Discours de la députation de citoyens de la ville de Perpignan, lors de la séance du 30 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.81
Discours de la députation de citoyens de la ville de Perpignan, lors de la séance du 30 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.81
Rapport par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.81-83
Rapport par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.81-83
Projet de décret, présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Projet de décret]pp.83-85
Projet de décret, présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Projet de décret]pp.83-85
Adoption de divers articles du Titre I, II et III du projet de décret présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]pp.85-88
Adoption de divers articles du Titre I, II et III du projet de décret présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]pp.85-88
Rapport par M. l'abbé Longpré, au nom du comité des Finances, sur la pétition de la veuve Erambert, qui demande la délivrance de duplicata de titres de finance, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.88
Rapport par M. l'abbé Longpré, au nom du comité des Finances, sur la pétition de la veuve Erambert, qui demande la délivrance de duplicata de titres de finance, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.88
Décret, présenté par M. l'abbé Longpré, au nom du comité des Finances, concernant la délivrance de duplicata de titres de finance à la veuve Erambert, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.88
Décret, présenté par M. l'abbé Longpré, au nom du comité des Finances, concernant la délivrance de duplicata de titres de finance à la veuve Erambert, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.88
Rapport par M. Longpré, au nom du comité des Finances, relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.88-89
Rapport par M. Longpré, au nom du comité des Finances, relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.88-89
Projet de décret, présenté par M. Longpré, au nom du comité des Finances, relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Projet de décret]p.89
Projet de décret, présenté par M. Longpré, au nom du comité des Finances, relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Projet de décret]p.89
Discussion concernant le projet de décret de M. Longpré relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]p.89
Discussion concernant le projet de décret de M. Longpré relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]p.89
L'ordre du jour est décrété sur le projet de décret de M. Longpré et la séance du 30 août 1791 est levée[Déroulement des séances]pp.89-90
L'ordre du jour est décrété sur le projet de décret de M. Longpré et la séance du 30 août 1791 est levée[Déroulement des séances]pp.89-90
Hommage patriotique, présenté par M. Bouche, de M. Negret-Bruny, juge de paix du canton de Roquevaire (Ain), lors de la séance du 31 août 1791[Don patriotique et hommage]p.90
Hommage patriotique, présenté par M. Bouche, de M. Negret-Bruny, juge de paix du canton de Roquevaire (Ain), lors de la séance du 31 août 1791[Don patriotique et hommage]p.90
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791[Rapport]pp.90-92
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791[Rapport]pp.90-92
Projet de décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791[Projet de décret]p.92
Projet de décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791[Projet de décret]p.92
Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791[Amendement]p.92
Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791[Amendement]p.92
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]pp.92-93
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]pp.92-93
Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, concernant la fixation des limites des paroisses et municipalités de Saint-Clou et de Boulogne, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]p.93
Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, concernant la fixation des limites des paroisses et municipalités de Saint-Clou et de Boulogne, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]p.93
Renvoi au comité de Salubrité de la lettre de M. Hérault dans laquelle il consigne ses vues sur l'organisation civile des médecins et autres officiers de santé, lors de la séance du 31 août 1791[Renvoi aux comités]p.93
Renvoi au comité de Salubrité de la lettre de M. Hérault dans laquelle il consigne ses vues sur l'organisation civile des médecins et autres officiers de santé, lors de la séance du 31 août 1791[Renvoi aux comités]p.93
Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.93-95
Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.93-95
Intervention de M. Frochot lors de la suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.95-102
Intervention de M. Frochot lors de la suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.95-102
Projet de décret, présenté par M. Frochot, concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Projet de décret]pp.103-104
Projet de décret, présenté par M. Frochot, concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Projet de décret]pp.103-104
Décision d'imprimer l'intervention faite par M. Frochot lors de la suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.104
Décision d'imprimer l'intervention faite par M. Frochot lors de la suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.104
Intervention de M. Salle lors de la suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.104-110
Intervention de M. Salle lors de la suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.104-110
Motion de Camus demandant que chaque opinant commence son opinion par la lecture de son projet de décret, lors de la séance du 31 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.110
Motion de Camus demandant que chaque opinant commence son opinion par la lecture de son projet de décret, lors de la séance du 31 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.110
Projet de décret, présenté par M. Salle, concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Projet de décret]p.110
Projet de décret, présenté par M. Salle, concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Projet de décret]p.110
Reprise de la suite de la discussion concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.110-117Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisBuzot François-NicolasRoederer Pierre LouisFrochot Nicolas Thérèse BenoîtPrieur de la Marne Pierre LouisBlin Pierre FrançoisSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René Guy
Reprise de la suite de la discussion concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.110-117
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisBuzot François-NicolasRoederer Pierre LouisFrochot Nicolas Thérèse BenoîtPrieur de la Marne Pierre LouisBlin Pierre FrançoisSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René Guy
Adoption du 1er article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]p.117
Adoption du 1er article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]p.117
Discussion concernant le premier et le deuxième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]p.117
Discussion concernant le premier et le deuxième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]p.117
Adoption de l'article 2 du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]p.117
Adoption de l'article 2 du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]p.117
Discussion concernant le troisième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.117-118
Discussion concernant le troisième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Discussion]pp.117-118
Adoption de l'article 3 du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]p.118
Adoption de l'article 3 du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791[Décret]p.118
Demande de congé de M. d'Ambly, lors de la séance du 31 août 1791[Demande de congés]p.118
Demande de congé de M. d'Ambly, lors de la séance du 31 août 1791[Demande de congés]p.118
Annonce du Président de la lecture de diverses pièces relatives aux colonies, lors de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.118
Annonce du Président de la lecture de diverses pièces relatives aux colonies, lors de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.118
Annonce par la Président de la lecture d'une lettre qui avait été renvoyée, lors de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.122
Annonce par la Président de la lecture d'une lettre qui avait été renvoyée, lors de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.122
Adresse des citoyens négociants, marchands et capitaines de navires de Bordeaux à l'Assemblée, lors de la séance du 31 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.122-123
Adresse des citoyens négociants, marchands et capitaines de navires de Bordeaux à l'Assemblée, lors de la séance du 31 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.122-123
Adresse des administrateurs du département de la Gironde, lors de la séance du 31 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.123
Adresse des administrateurs du département de la Gironde, lors de la séance du 31 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.123
Adresse des négociants et capitaines de navires du Havre, présentée par M. Bégouen, lors de la séance du 31 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Adresse des négociants et capitaines de navires du Havre, présentée par M. Bégouen, lors de la séance du 31 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Adresse de la société des amis de la Constitution du Havre, lors de la séance du 31 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.124-125
Adresse de la société des amis de la Constitution du Havre, lors de la séance du 31 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.124-125
Lecture de la lettre que M. Bourbon à écrit pour M. Monneron, concernant le décret du 15 mai sur les gens de couleur, lors de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.125
Lecture de la lettre que M. Bourbon à écrit pour M. Monneron, concernant le décret du 15 mai sur les gens de couleur, lors de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.125
Conclusion de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.125
Conclusion de la séance du 31 août 1791[Déroulement des séances]p.125
Opinion de M. Lévis sur les Conventions nationales, en annexe de la séance du 31 août 1791[Mémoire]pp.125-127
Opinion de M. Lévis sur les Conventions nationales, en annexe de la séance du 31 août 1791[Mémoire]pp.125-127
Décret concernant les nouveaux députés élus à la législature, lors de la séance du 1er septembre 1791[Décret]p.128
Décret concernant les nouveaux députés élus à la législature, lors de la séance du 1er septembre 1791[Décret]p.128
Renvoi au comité des monnaies des mémoires de M. Beyerlé, lors de la séance du 1er septembre 1791[Renvoi aux comités]p.128
Renvoi au comité des monnaies des mémoires de M. Beyerlé, lors de la séance du 1er septembre 1791[Renvoi aux comités]p.128
Discussion concernant M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, qui a dénoncé son comité monétaire, la commission des monnaies et le ministre des contributions, et réclame à être admis à la barre, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.128-129
Discussion concernant M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, qui a dénoncé son comité monétaire, la commission des monnaies et le ministre des contributions, et réclame à être admis à la barre, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.128-129
Rapport et résumé du projet de décret de M. de Menou, au nom du comité militaire, sur une pétition de la ville de Bordeaux concernant sa garde nationale, lors de la séance du 1er septembre 1791[Rapport]p.129
Rapport et résumé du projet de décret de M. de Menou, au nom du comité militaire, sur une pétition de la ville de Bordeaux concernant sa garde nationale, lors de la séance du 1er septembre 1791[Rapport]p.129
Discussion sur une pétition de la ville de Bordeaux concernant sa garde nationale, sur le tableau général des dépenses du département de la guerre et le mode d'admission au grade d'officier, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.129-130
Discussion sur une pétition de la ville de Bordeaux concernant sa garde nationale, sur le tableau général des dépenses du département de la guerre et le mode d'admission au grade d'officier, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.129-130
Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.130-131
Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.130-131
Adoption d'une motion de La Rochefoucauld relative à la procédure des élections pour une législature de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.131
Adoption d'une motion de La Rochefoucauld relative à la procédure des élections pour une législature de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.131
Discussion et adoption de diverses motions relatives à la procédure des assemblées en matière de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.131-135Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Gombert MartinDupont de Nemours Pierre SamuelTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisTronchet François DenisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisCamus Armand GastonBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion et adoption de diverses motions relatives à la procédure des assemblées en matière de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.131-135
Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Gombert MartinDupont de Nemours Pierre SamuelTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisTronchet François DenisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisCamus Armand GastonBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René Guy
Rapport de M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de révision, sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Rapport]pp.135-137
Rapport de M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de révision, sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Rapport]pp.135-137
Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Projet de décret]p.137
Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Projet de décret]p.137
Impression du rapport des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, suite à une motion de M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 1er septembre 1791[Déroulement des séances]p.137
Impression du rapport des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, suite à une motion de M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 1er septembre 1791[Déroulement des séances]p.137
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.137-140Vernier ThéodoreFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanLavie Marc DavidGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisJulien JeanEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouttes Jean-LouisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBoutteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.137-140
Vernier ThéodoreFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanLavie Marc DavidGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisJulien JeanEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouttes Jean-LouisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBoutteville-Dumetz Gislain-Louis
Lecture de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Projet de décret]p.140
Lecture de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Projet de décret]p.140
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.140-141Muguet de Nanthou François FelixMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouche Charles-FrançoisSalle Jean BaptisteFrochot Nicolas Thérèse BenoîtCroix Charles Lidewine Marie deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertDupont de Nemours Pierre SamuelRoederer Pierre LouisCamus Armand Gaston
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Discussion]pp.140-141
Muguet de Nanthou François FelixMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouche Charles-FrançoisSalle Jean BaptisteFrochot Nicolas Thérèse BenoîtCroix Charles Lidewine Marie deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertDupont de Nemours Pierre SamuelRoederer Pierre LouisCamus Armand Gaston
Adoption de l'article 3 du décret sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Décret]p.141
Adoption de l'article 3 du décret sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791[Décret]p.141
Levée de la séance du 1er septembre 1791[Déroulement des séances]p.141
Levée de la séance du 1er septembre 1791[Déroulement des séances]p.141
Détails sur l’état de la ville de Thionville par M. Rœderer, en annexe de la séance du 1er septembre 1791[Discours non prononcés]pp.141-143
Détails sur l’état de la ville de Thionville par M. Rœderer, en annexe de la séance du 1er septembre 1791[Discours non prononcés]pp.141-143
Projet de rédaction des articles adoptés sur l’exercice du pouvoir de révision par M. Frochot, en annexe de la séance du 1er septembre 1791[Projet de décret]pp.143-145
Projet de rédaction des articles adoptés sur l’exercice du pouvoir de révision par M. Frochot, en annexe de la séance du 1er septembre 1791[Projet de décret]pp.143-145
Passage à l'ordre du jour sur la demande de renvoi au comité de judicature du mémoire des procureurs au ci-devant bailliage de Versailles, tendant à obtenir des indemnités, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.145
Passage à l'ordre du jour sur la demande de renvoi au comité de judicature du mémoire des procureurs au ci-devant bailliage de Versailles, tendant à obtenir des indemnités, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.145
Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.145
Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.145
Réception par M. le Président d'un mémoire relatif à l’éducation nationale, lors de la séance du 2 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.145
Réception par M. le Président d'un mémoire relatif à l’éducation nationale, lors de la séance du 2 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.145
Motion de M. d'André sur l'adresse de la garde nationale du bataillon de Seine-et-Oise, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.145
Motion de M. d'André sur l'adresse de la garde nationale du bataillon de Seine-et-Oise, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.145
Discussion sur l'exécution du décret du 14 mai 1790 concernant l'interdiction de remplir une double fonction pour les députés de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791[Discussion]pp.146-147
Discussion sur l'exécution du décret du 14 mai 1790 concernant l'interdiction de remplir une double fonction pour les députés de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791[Discussion]pp.146-147
Ajournement de la discussion du rapport des comités militaire et de salubrité sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.147
Ajournement de la discussion du rapport des comités militaire et de salubrité sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.147
Proposition de Delavigne de rayer son nom du décret interdisant aux députés de remplir plusieurs fonctions, et remarque de Darnaudat, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.147
Proposition de Delavigne de rayer son nom du décret interdisant aux députés de remplir plusieurs fonctions, et remarque de Darnaudat, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.147
Décret prescrivant à M. Dubois-Crancé de se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.147
Décret prescrivant à M. Dubois-Crancé de se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.147
Adoption du titre IV (art. 1 à 15) du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.147-148
Adoption du titre IV (art. 1 à 15) du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.147-148
Adoption du titre V (art. 1 à 3) du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.148
Adoption du titre V (art. 1 à 3) du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.148
Lecture de l'article 4 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.148
Lecture de l'article 4 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.148
Amendement à l'article 4 du titre V du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.148
Amendement à l'article 4 du titre V du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.148
Lecture de l'article 5 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]pp.148-149
Lecture de l'article 5 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]pp.148-149
Lecture de l'article 7 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Lecture de l'article 7 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Adoption des articles 7 et 8 du titre V du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.149
Adoption des articles 7 et 8 du titre V du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.149
Rejet d'une proposition d'articles qui substitueraient ceux contenus dans le texte du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, et lecture de l'article 9, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Rejet d'une proposition d'articles qui substitueraient ceux contenus dans le texte du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, et lecture de l'article 9, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Lecture de l'article 10 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Lecture de l'article 10 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Lecture de l'article 15 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]pp.149-150
Lecture de l'article 15 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]pp.149-150
Lecture de l'article 16 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 16 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 18 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 18 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 20 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 20 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 1er du titre VI du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.151
Lecture de l'article 1er du titre VI du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.151
Réponse du rapporteur du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière à une observation d'un membre relative à l'art. 1er du titre VI, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.151
Réponse du rapporteur du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière à une observation d'un membre relative à l'art. 1er du titre VI, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.151
M. le Président annonce la relue de l'acte constitutionnel et M. Malouet demande la parole pour une motion d'ordre, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.151
M. le Président annonce la relue de l'acte constitutionnel et M. Malouet demande la parole pour une motion d'ordre, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.151
Motion d'ordre de M. Malouet sur la présentation à l'acte constitutionnel au roi, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.151
Motion d'ordre de M. Malouet sur la présentation à l'acte constitutionnel au roi, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.151
Relue de l'acte constitutionnel : adoption des titres I à III (art. 1 à 5 ; art. 1 et 2 du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.151-154
Relue de l'acte constitutionnel : adoption des titres I à III (art. 1 à 5 ; art. 1 et 2 du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.151-154
Observation de M. Duport sur la durée de la prochaine législature, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.154
Observation de M. Duport sur la durée de la prochaine législature, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.154
Acte constitutionnel : adoption du titre III (art. 3 à 5 du chapitre Ier ; sections I à III du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.154-156
Acte constitutionnel : adoption du titre III (art. 3 à 5 du chapitre Ier ; sections I à III du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.154-156
Lecture de l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.156
Lecture de l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.156
Amendement à l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.156
Amendement à l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.156
Lecture de l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.163
Lecture de l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.163
Motion concernant l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.163
Motion concernant l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.163
Acte constitutionnel : adoption des sections Ire (art. 3 à 6), II, III du chapitre IV, et du chapitre V du titre III, et des titres IV et V, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.163-167
Acte constitutionnel : adoption des sections Ire (art. 3 à 6), II, III du chapitre IV, et du chapitre V du titre III, et des titres IV et V, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.163-167
Motion proposant l'ajout d'un article au titre V de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.167
Motion proposant l'ajout d'un article au titre V de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.167
Acte constitutionnel : adoption des titres V (art. 3 à 5), VI, VII, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.167-168
Acte constitutionnel : adoption des titres V (art. 3 à 5), VI, VII, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.167-168
Lecture de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.168
Lecture de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.168
Discussion de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Discussion]pp.168-171
Discussion de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Discussion]pp.168-171
Levée de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Levée de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Lecture d'adresses et pétitions diverses, lors de la séance du 3 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Lecture d'adresses et pétitions diverses, lors de la séance du 3 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Décret relatif à la délivrance de reconnaissances provisoires au sieur Mallet-Vendegré, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]pp.171-172
Décret relatif à la délivrance de reconnaissances provisoires au sieur Mallet-Vendegré, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]pp.171-172
Rapport par M. de Phélines sur les recrues à envoyer aux colonies, lors de la séance du 3 septembre 1791[Rapport]p.172
Rapport par M. de Phélines sur les recrues à envoyer aux colonies, lors de la séance du 3 septembre 1791[Rapport]p.172
Intervention de M. d'André au sujet d'un rapport devant être fait par le comité militaire sur l'habillement et l'équipement des gardes nationales, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]pp.183-184
Intervention de M. d'André au sujet d'un rapport devant être fait par le comité militaire sur l'habillement et l'équipement des gardes nationales, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]pp.183-184
Annonce de M. de Montesquiou au nom du comité des finances, d'un travail qu'il a réalisé sur les finances de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.184
Annonce de M. de Montesquiou au nom du comité des finances, d'un travail qu'il a réalisé sur les finances de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.184
Motion de M. d'André concernant les vacances pour les tribunaux, lors de la séance du 3 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.184
Motion de M. d'André concernant les vacances pour les tribunaux, lors de la séance du 3 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.184
Adoption des articles 2 à 29 du titre VI du décret sut l’administration forestière, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]pp.184-186
Adoption des articles 2 à 29 du titre VI du décret sut l’administration forestière, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]pp.184-186
Suite de la relue de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 3 septembre 1791[Rapport]p.186
Suite de la relue de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 3 septembre 1791[Rapport]p.186
Interventions de M. Pétion de Villeneuve lors de la relue de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.187
Interventions de M. Pétion de Villeneuve lors de la relue de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.187
Adoption des articles 2 et 3 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.187
Adoption des articles 2 et 3 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.187
Discussion de l'article 4 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.187
Discussion de l'article 4 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.187
Adoption de l'article 4 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.187
Adoption de l'article 4 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.187
Discussion de l'article 5 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.187
Discussion de l'article 5 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.187
Adoption des articles 5 et 7 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]pp.187-188
Adoption des articles 5 et 7 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]pp.187-188
Adoption de l'article 8 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.188
Adoption de l'article 8 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.188
Discussion de l'article 8 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.188
Discussion de l'article 8 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.188
Adoption des dernières dispositions de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.188
Adoption des dernières dispositions de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.188
Discussion sur la dernière disposition de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.188
Discussion sur la dernière disposition de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.188
Adoption de la dernière disposition de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.188
Adoption de la dernière disposition de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.188
Discussion sur la motion de M. de Saint-Martin concernant l'insertion dans la Constitution d'un décret qui abolit le droit de faire grâce, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]pp.188-189
Discussion sur la motion de M. de Saint-Martin concernant l'insertion dans la Constitution d'un décret qui abolit le droit de faire grâce, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]pp.188-189
Adoption définitive de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.189
Adoption définitive de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.189
Discussion sur le choix de la députation chargée de présenter la Constitution au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]pp.189-190
Discussion sur le choix de la députation chargée de présenter la Constitution au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]pp.189-190
Adoption d'un décret sur la nomination d'une députation chargée de présenter la Constitution au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.190
Adoption d'un décret sur la nomination d'une députation chargée de présenter la Constitution au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791[Décret]p.190
L’Assemblée adopte la première proposition de M. Dedelay sur l'impossibilité de s'absenter de l'assemblée, autrement que par congé jusqu'à l'achèvement de la constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
L’Assemblée adopte la première proposition de M. Dedelay sur l'impossibilité de s'absenter de l'assemblée, autrement que par congé jusqu'à l'achèvement de la constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Adoption des motions de M. de Choiseul-Praslin (fils) et de M. Prieur concernant l'impression de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 3 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Adoption des motions de M. de Choiseul-Praslin (fils) et de M. Prieur concernant l'impression de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 3 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Adoption d'une motion de M. Lavie sur la députation chargée de présenter la Constitution au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Adoption d'une motion de M. Lavie sur la députation chargée de présenter la Constitution au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Discussion sur l'intervention de M. Dionis du Séjour concernant le nouveau Code pénal, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.190
Discussion sur l'intervention de M. Dionis du Séjour concernant le nouveau Code pénal, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.190
Interventions sur la demande de M. Maupassant de charger la députation de faire un discours au roi avant de lui présenter la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.190
Interventions sur la demande de M. Maupassant de charger la députation de faire un discours au roi avant de lui présenter la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791[Discussion]p.190
Députation chargée de la présenter au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.190
Députation chargée de la présenter au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.190
Fin de la séance du 3 septembre 1791[Déroulement des séances]p.190
Fin de la séance du 3 septembre 1791[Déroulement des séances]p.190
Discussion concernant la lettre de M. Girardin qui réclame le droit de conserver dans ses propriétés les cendres de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 4 septembre 1791[Discussion]p.191
Discussion concernant la lettre de M. Girardin qui réclame le droit de conserver dans ses propriétés les cendres de Jean-Jacques Rousseau, lors de la séance du 4 septembre 1791[Discussion]p.191
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative au rassemblement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791[Discours et production des ministres]pp.191-192
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative au rassemblement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791[Discours et production des ministres]pp.191-192
Rapport et projet de décret relatif à l’équipement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791[Rapport]p.192
Rapport et projet de décret relatif à l’équipement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791[Rapport]p.192
Discussion du décret relatif à l’équipement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791[Discussion]pp.192-193
Discussion du décret relatif à l’équipement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791[Discussion]pp.192-193
Amendement de M. Camus sur le décret relatif à l’équipement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791[Amendement]p.193
Amendement de M. Camus sur le décret relatif à l’équipement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791[Amendement]p.193
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur les secours à accorder aux hôpitaux, lors de la séance du 4 septembre 1791[Rapport]pp.193-194
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur les secours à accorder aux hôpitaux, lors de la séance du 4 septembre 1791[Rapport]pp.193-194
Compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel au roi, lors de la séance du 4 septembre 1791[Rapport]p.194
Compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel au roi, lors de la séance du 4 septembre 1791[Rapport]p.194
Insertion au procès-verbal du compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel, du discours adressés au roi et de la réponse de ce dernier, lors de la séance du 4 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.194-195
Insertion au procès-verbal du compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel, du discours adressés au roi et de la réponse de ce dernier, lors de la séance du 4 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.194-195
Lettre du sieur Etienne Méjan qui fait hommage à l’Assemblée des deux premiers volumes des travaux de Mirabeau l’aîné, lors de la séance du 4 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.195
Lettre du sieur Etienne Méjan qui fait hommage à l’Assemblée des deux premiers volumes des travaux de Mirabeau l’aîné, lors de la séance du 4 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.195
Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791[Décret]pp.195-199
Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791[Décret]pp.195-199
Modification de l'article unique du titre XIII du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791[Discussion]p.199
Modification de l'article unique du titre XIII du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791[Discussion]p.199
Fin de la séance du 4 septembre 1791[Déroulement des séances]p.201
Fin de la séance du 4 septembre 1791[Déroulement des séances]p.201
Renvoi aux comités de Constitution et des pensions d'une pétition du sieur Raymond d'Espaulx, principal émérite de l'Ecole militaire, sur ses services rendus à la nation, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.201
Renvoi aux comités de Constitution et des pensions d'une pétition du sieur Raymond d'Espaulx, principal émérite de l'Ecole militaire, sur ses services rendus à la nation, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.201
Décret concernant l’inventaire des objets du garde-meuble de l’abbaye de Saint-Denis, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.201
Décret concernant l’inventaire des objets du garde-meuble de l’abbaye de Saint-Denis, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.201
Motion demandant l'impression et la distribution des réflexions sur la fourniture des vivres de la marine, rédigées par le ministre, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.201
Motion demandant l'impression et la distribution des réflexions sur la fourniture des vivres de la marine, rédigées par le ministre, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.201
Renvoi au comité des pensions de la lettre et des pièces jointes de M. l'abbé Lebreton qui demande un indemnité pour la réduction de sa pension, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.203
Renvoi au comité des pensions de la lettre et des pièces jointes de M. l'abbé Lebreton qui demande un indemnité pour la réduction de sa pension, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.203
L'Assemblée décrète que deux députés de la commune de Brest seront entendu à la séance du soir, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.203
L'Assemblée décrète que deux députés de la commune de Brest seront entendu à la séance du soir, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.203
Passage à l'ordre du jour sur la lettre de M. Sauton qui demande à se présenter à la barre, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.203
Passage à l'ordre du jour sur la lettre de M. Sauton qui demande à se présenter à la barre, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.203
Demande de congé de M. Billy, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 5 septembre 1791[Demande de congés]p.203
Demande de congé de M. Billy, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 5 septembre 1791[Demande de congés]p.203
Renvoi au comité militaire d'une adresse du 17e régiment, ci-devant Auvergne, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité militaire d'une adresse du 17e régiment, ci-devant Auvergne, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité diplomatique de la lettre et des pièces jointes du prince de Laweinstein, qui demande des indemnités, lors de la séance du 5 septembre 1791[Lettre]p.204
Renvoi au comité diplomatique de la lettre et des pièces jointes du prince de Laweinstein, qui demande des indemnités, lors de la séance du 5 septembre 1791[Lettre]p.204
Projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]p.204
Projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]p.204
Observations concernant le projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.204
Observations concernant le projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.204
Décret relatif aux officiers arbitrairement privés ou suspendus de leurs fonctions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.204
Décret relatif aux officiers arbitrairement privés ou suspendus de leurs fonctions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.204
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret du comité militaire sur les élections faites par les directoires de département pour la gendarmerie nationale, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret du comité militaire sur les élections faites par les directoires de département pour la gendarmerie nationale, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.204
Ajournement du projet de décret du comité militaire tendant à autoriser le ministre de la guerre à faire payer aux soldats et aux officiers les sommes qui leur sont dues suivant les règlements, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.204
Ajournement du projet de décret du comité militaire tendant à autoriser le ministre de la guerre à faire payer aux soldats et aux officiers les sommes qui leur sont dues suivant les règlements, lors de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.204
Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.204-205
Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.204-205
Motion de M. de Broglie, au nom du comité militaire, demandant un ajournement de son rapport sur l'admission aux places de l'armée, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.205
Motion de M. de Broglie, au nom du comité militaire, demandant un ajournement de son rapport sur l'admission aux places de l'armée, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.205
Rapport de M. Barrère de Vieuzac, au nom du comité des domaines, sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791[Rapport]pp.205-210
Rapport de M. Barrère de Vieuzac, au nom du comité des domaines, sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791[Rapport]pp.205-210
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des domaines sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]pp.210-212
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des domaines sur les domaines nationaux de l’île de Corse, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]pp.210-212
Renvoi au comité des domaines des concessions, aliénations et inféodations faites sur les domaines de Corse par les Génois, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.212
Renvoi au comité des domaines des concessions, aliénations et inféodations faites sur les domaines de Corse par les Génois, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.212
Motions proposant des mesures contre une fausse édition de la Constitution, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Motions proposant des mesures contre une fausse édition de la Constitution, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.213-216
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.213-216
Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.216-217
Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.216-217
Opinion de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.217-222
Opinion de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.217-222
Projet de décret contenu dans l'opinion de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]p.222
Projet de décret contenu dans l'opinion de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]p.222
Diverses motions relatives au discours de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.222-223
Diverses motions relatives au discours de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.222-223
Rapport de M. Hertault-Lamerville sur le projet de décret concernant les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Rapport]p.223
Rapport de M. Hertault-Lamerville sur le projet de décret concernant les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Rapport]p.223
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections I (art. 1 à 3) et II (art. 1 à 4), lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.223-224
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections I (art. 1 à 3) et II (art. 1 à 4), lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.223-224
Adoption de l'article 5 proposé par M. Tronchet à insérer dans la section II, titre Ier du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.224
Adoption de l'article 5 proposé par M. Tronchet à insérer dans la section II, titre Ier du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.224
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections II (art. 6 à 10 ) et III (art. 1er), lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.224-225
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections II (art. 6 à 10 ) et III (art. 1er), lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]pp.224-225
Motion relative au dernier décret de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.225
Motion relative au dernier décret de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.225
Motion de Delavigne proposant de nommer deux commissaires pour la correction des épreuves de la Constitution, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.225
Motion de Delavigne proposant de nommer deux commissaires pour la correction des épreuves de la Constitution, lors de la séance du 5 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.225
Lecture, par M. Christine, d'une lettre des dragons volontaires parisiens qui demandent un décret pour la formation de cette cavalerie volontaire, lors de la séance du 5 septembre 1791[Lettre]p.225
Lecture, par M. Christine, d'une lettre des dragons volontaires parisiens qui demandent un décret pour la formation de cette cavalerie volontaire, lors de la séance du 5 septembre 1791[Lettre]p.225
Motion de M. Salle demandant le renvoi au comité militaire de la lettre des dragons volontaires parisiens, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.225
Motion de M. Salle demandant le renvoi au comité militaire de la lettre des dragons volontaires parisiens, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.225
Lecture de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]pp.225-226
Lecture de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Projet de décret]pp.225-226
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.226
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.226
Levée de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.226
Levée de la séance du 5 septembre 1791[Déroulement des séances]p.226
Lecture par M. le Président de diverses adresses, lors de la séance du 5 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.230-231
Lecture par M. le Président de diverses adresses, lors de la séance du 5 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.230-231
Décret relatif à l’emploi d’une somme de 12,000 livres abandonnée par les sieurs Carré et Bedu, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.231
Décret relatif à l’emploi d’une somme de 12,000 livres abandonnée par les sieurs Carré et Bedu, lors de la séance du 5 septembre 1791[Décret]p.231
Discours d'une députation de la commune de Nantes concernant une session malheureuse qui a eu lieu dans l'assemblée électorale de la Loire-Inférieure, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.231-232
Discours d'une députation de la commune de Nantes concernant une session malheureuse qui a eu lieu dans l'assemblée électorale de la Loire-Inférieure, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.231-232
Discours d'une députation de jeunes artistes, proposant d'élever une colonne de la liberté, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.232
Discours d'une députation de jeunes artistes, proposant d'élever une colonne de la liberté, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.232
Discussion de la pétition des sieurs Santerre et Desmoulins, électeurs du département de Paris, sur la jouissance des droits politiques pour les membres en état d'ajournement, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.233-235
Discussion de la pétition des sieurs Santerre et Desmoulins, électeurs du département de Paris, sur la jouissance des droits politiques pour les membres en état d'ajournement, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.233-235
Discussion de la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.235-239Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSalle Jean BaptisteCoroller du Moustoir Louis JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deChateauneuf-Randon du Tournel Alexandre deGombert MartinMuguet de Nanthou François FelixVernier ThéodoreBarnave AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDelavigne JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisRoussillou Pierre Augustin
Discussion de la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.235-239
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSalle Jean BaptisteCoroller du Moustoir Louis JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deChateauneuf-Randon du Tournel Alexandre deGombert MartinMuguet de Nanthou François FelixVernier ThéodoreBarnave AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDelavigne JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisRoussillou Pierre Augustin
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie et levée de la séance du 5 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.239
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie et levée de la séance du 5 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.239
Passage à l'ordre du jour, suite aux remarques de MM. Pougeard et Le Chapelier relativement à une erreur glissée dans l'acte constitutionnel imprimé, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.239-240
Passage à l'ordre du jour, suite aux remarques de MM. Pougeard et Le Chapelier relativement à une erreur glissée dans l'acte constitutionnel imprimé, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]pp.239-240
Renvoi aux comités d’agriculture et des contributions d’une adresse de M. Bossut, ingénieur, sur les moyens de réduire à un mode uniforme les mesures d’arpentage, lors de la séance du 6 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.240
Renvoi aux comités d’agriculture et des contributions d’une adresse de M. Bossut, ingénieur, sur les moyens de réduire à un mode uniforme les mesures d’arpentage, lors de la séance du 6 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.240
Lecture, par Schmits, d'une adresse des juges de paix du district de Château-Salins, lors de la séance du 6 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240
Lecture, par Schmits, d'une adresse des juges de paix du district de Château-Salins, lors de la séance du 6 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240
Projet de décret du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.240
Projet de décret du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.240
Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Discussion]pp.240-241
Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Discussion]pp.240-241
Adoption du décret modifié sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.241-242
Adoption du décret modifié sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.241-242
Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les actes d'insubordination d'une partie du 58e régiment, ci-devant Rouergue, lors de la séance du 6 septembre 1791[Rapport]pp.242-244
Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les actes d'insubordination d'une partie du 58e régiment, ci-devant Rouergue, lors de la séance du 6 septembre 1791[Rapport]pp.242-244
Décret, contenu dans le rapport du comité militaire sur les actes d'insubordination d'une partie du 58e régiment, ci-devant Rouergue, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.244
Décret, contenu dans le rapport du comité militaire sur les actes d'insubordination d'une partie du 58e régiment, ci-devant Rouergue, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.244
Motion demandant que le rapport du comité militaire sur la nouvelle formule des brevets d’officiers soit à l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 6 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.244
Motion demandant que le rapport du comité militaire sur la nouvelle formule des brevets d’officiers soit à l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 6 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.244
Décret proposé par les comités des contributions publiques, des finances, d'agriculture et de commerce sur le service des postes aux lettres, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.244-247
Décret proposé par les comités des contributions publiques, des finances, d'agriculture et de commerce sur le service des postes aux lettres, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.244-247
Rapport de M. Longpré, au nom du comité des finances, sur le bail de l'illumination de Paris, lors de la séance du 6 septembre 1791[Rapport]pp.247-248
Rapport de M. Longpré, au nom du comité des finances, sur le bail de l'illumination de Paris, lors de la séance du 6 septembre 1791[Rapport]pp.247-248
Interruption du rapport du comité d'agriculture et de commerce sur l'établissement d'un canal de jonction du Rhône au Rhin, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]p.248
Interruption du rapport du comité d'agriculture et de commerce sur l'établissement d'un canal de jonction du Rhône au Rhin, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]p.248
Diverses motions relatives aux délibérations de l'Assemblée, lors de la séance du 6 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.248
Diverses motions relatives aux délibérations de l'Assemblée, lors de la séance du 6 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.248
Décret relatif aux délibérations de l’Assemblée, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.248
Décret relatif aux délibérations de l’Assemblée, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.248
Ajournement du rapport et du projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur l'établissement d'un canal de jonction du Rhône au Rhin, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]p.248
Ajournement du rapport et du projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur l'établissement d'un canal de jonction du Rhône au Rhin, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]p.248
Rapport de M. Belzais-Courménil , au nom du comité des monnaies, sur la fabrication de la monnaie en cuivre, lors de la séance du 6 septembre 1791[Rapport]p.248
Rapport de M. Belzais-Courménil , au nom du comité des monnaies, sur la fabrication de la monnaie en cuivre, lors de la séance du 6 septembre 1791[Rapport]p.248
Décret, proposé par le comité des finances, relatif à la fabrication de la monnaie en cuivre, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.248
Décret, proposé par le comité des finances, relatif à la fabrication de la monnaie en cuivre, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.248
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 1 à 14, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.248
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 1 à 14, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.248
Titre Ier du projet de lois rurales, section V : lecture de l'article 3, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.249
Titre Ier du projet de lois rurales, section V : lecture de l'article 3, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.249
Discussion de l'article 3, section V du titre Ier des lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791[Discussion]p.249
Discussion de l'article 3, section V du titre Ier des lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791[Discussion]p.249
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 3 (dans sa rédaction proposée par Tronchet) à 11, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.249-250
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 3 (dans sa rédaction proposée par Tronchet) à 11, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.249-250
Titre Ier du projet de lois rurales, section V : lecture des article 12 et 13, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.250
Titre Ier du projet de lois rurales, section V : lecture des article 12 et 13, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.250
Rejet des articles 12 et 13 de la section V, titre Ier du projet de lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]p.250
Rejet des articles 12 et 13 de la section V, titre Ier du projet de lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]p.250
Titre Ier des lois rurales, section V : lecture des articles 14 et 15, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.250
Titre Ier des lois rurales, section V : lecture des articles 14 et 15, lors de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]p.250
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 12, 13 (qui remplacent les articles 14 et 15) et 14, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.250
Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 12, 13 (qui remplacent les articles 14 et 15) et 14, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]p.250
Ajournement de la discussion du titre Ier du projet de lois rurales et levée de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]p.250
Ajournement de la discussion du titre Ier du projet de lois rurales et levée de la séance du 6 septembre 1791[Déroulement des séances]p.250
Rapport de M. Regnauld d’Epercy, au nom du comité d'agriculture et du commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin, en annexe de la séance du 6 septembre 1791[Rapport]pp.258-261
Rapport de M. Regnauld d’Epercy, au nom du comité d'agriculture et du commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin, en annexe de la séance du 6 septembre 1791[Rapport]pp.258-261
Projet de décret contenu dans le rapport du comité d'agriculture et du commerce sur la jonction du Rhône au Rhin, en annexe de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]pp.261-262
Projet de décret contenu dans le rapport du comité d'agriculture et du commerce sur la jonction du Rhône au Rhin, en annexe de la séance du 6 septembre 1791[Projet de décret]pp.261-262
Discussion concernent le payement des électeurs chargés de nominer les députés à la législature dans le département de Maine-et-Loire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.262
Discussion concernent le payement des électeurs chargés de nominer les députés à la législature dans le département de Maine-et-Loire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.262
Renvoi au pouvoir exécutif de la lettre de M. Doulceron qui réclame des indemnités pour la perte de son habitation à cause des nouvelles frontières entre Espagne et France, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.262
Renvoi au pouvoir exécutif de la lettre de M. Doulceron qui réclame des indemnités pour la perte de son habitation à cause des nouvelles frontières entre Espagne et France, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.262
Lecture par M. Arnoult, au nom du comité de féodalité, du décret adopté sur les domaines congéables, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.262
Lecture par M. Arnoult, au nom du comité de féodalité, du décret adopté sur les domaines congéables, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.262
Lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Lettre]pp.262-263
Lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Lettre]pp.262-263
Discussion concernant la lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.263
Discussion concernant la lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.263
Adoption de divers articles et lecture des articles précédemment adoptés du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.263-264
Adoption de divers articles et lecture des articles précédemment adoptés du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.263-264
Lecture de l'article 3 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Lecture de l'article 3 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Lecture de l'article 6 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Lecture de l'article 6 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Deux propositions concernant la rédaction de l'article 1er du décret adopté le 4 août concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Deux propositions concernant la rédaction de l'article 1er du décret adopté le 4 août concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791[Amendement]p.264
Adoption de l'article 1er du décret concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.264
Adoption de l'article 1er du décret concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.264
Rapport de M. Varin, au nom du comité des rapports, concernant les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]pp.264-265
Rapport de M. Varin, au nom du comité des rapports, concernant les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]pp.264-265
Projet de décret, proposé par M. Varin au nom du comité des rapports, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.265
Projet de décret, proposé par M. Varin au nom du comité des rapports, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.265
Discussion concernant le projet de décret sur la poursuite des fabricateurs des faux assignats et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.265
Discussion concernant le projet de décret sur la poursuite des fabricateurs des faux assignats et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.265
Décret, proposé par M. Varin et modifié par M. Tronchet, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.265
Décret, proposé par M. Varin et modifié par M. Tronchet, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.265
Renvoi au comité de judicature la motion de M. Martineau demandant de proposer une loi pénale pour ceux qui seront trouvé en possession d'instruments propres à contrefaire les assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.265-266
Renvoi au comité de judicature la motion de M. Martineau demandant de proposer une loi pénale pour ceux qui seront trouvé en possession d'instruments propres à contrefaire les assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791[Renvoi aux comités]pp.265-266
Rapport de M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom du comité de Constitution, concernant les opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]p.266
Rapport de M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom du comité de Constitution, concernant les opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]p.266
Projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom du comité de Constitution, concernant les opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.266
Projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Etienne, au nom du comité de Constitution, concernant les opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.266
Discussion concernant le projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne relatif aux opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.266-267
Discussion concernant le projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne relatif aux opérations électorales dans la commune de Nantes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.266-267
Décret, présenté par M. Chasset au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation, relatif à une transaction passée le 24 mai 1777 entre l'évêque de saint Omer et les administrateurs du collège anglais de cette ville, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.267
Décret, présenté par M. Chasset au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation, relatif à une transaction passée le 24 mai 1777 entre l'évêque de saint Omer et les administrateurs du collège anglais de cette ville, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.267
Annonce du Président de la réception d'un paquet de la poste, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.267
Annonce du Président de la réception d'un paquet de la poste, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.267
Décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.267-275
Décret, proposé par M. Camus au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.267-275
Décret, proposé par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.275-276
Décret, proposé par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]pp.275-276
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre), résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.276
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre), résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 7 septembre 1791[Décret]p.276
Rapport présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]pp.276-281
Rapport présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Rapport]pp.276-281
Projet de décret, présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.281
Projet de décret, présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791[Projet de décret]p.281
Lecture d'une lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, et décision d'ouvrir le salon du Louvre que le 15 septembre pour l'exposition des tableaux des artistes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.281
Lecture d'une lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, et décision d'ouvrir le salon du Louvre que le 15 septembre pour l'exposition des tableaux des artistes, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.281
Lecture de diverses adresses relatives aux colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.281
Lecture de diverses adresses relatives aux colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.281
Discussion concernant la lecture des adresses sur les colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.283-285
Discussion concernant la lecture des adresses sur les colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.283-285
Adoption de la motion de M. Barnave demandant d'ajourner à 10 jours les décisions sur les colonies après avoir reconté des nouvelles informations, lors de la séance du 7 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.285
Adoption de la motion de M. Barnave demandant d'ajourner à 10 jours les décisions sur les colonies après avoir reconté des nouvelles informations, lors de la séance du 7 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.285
Reprise de la discussion sur les adresses concernant les colonies après la motion de M. Barnave, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.285-286
Reprise de la discussion sur les adresses concernant les colonies après la motion de M. Barnave, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]pp.285-286
Compte-rendu du ministre de la justice concernant les troubles à Avignon, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.286
Compte-rendu du ministre de la justice concernant les troubles à Avignon, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.286
Discussion qui a suivi l'intervention du ministre de la justice concernant les troubles à Avignon, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.286
Discussion qui a suivi l'intervention du ministre de la justice concernant les troubles à Avignon, lors de la séance du 7 septembre 1791[Discussion]p.286
Ajournement du rapport sur l'état actuel d'Avignon à samedi prochain et levée de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.286
Ajournement du rapport sur l'état actuel d'Avignon à samedi prochain et levée de la séance du 7 septembre 1791[Déroulement des séances]p.286
Renvoi aux inspecteurs des bureaux de l'Assemblée de la pétition des huissiers, qui demandent un certificat de service et une indemnité, lors de la séance du 8 septembre 1791[Déroulement des séances]p.287
Renvoi aux inspecteurs des bureaux de l'Assemblée de la pétition des huissiers, qui demandent un certificat de service et une indemnité, lors de la séance du 8 septembre 1791[Déroulement des séances]p.287
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant l'affaire de M. de Moreton, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discours et production des ministres]pp.287-288
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant l'affaire de M. de Moreton, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discours et production des ministres]pp.287-288
Rapport de M. Malès, au nom du comité de Constitution et des Rapports, sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791[Rapport]p.288
Rapport de M. Malès, au nom du comité de Constitution et des Rapports, sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791[Rapport]p.288
Décret, proposé par M. Malès, au nom des comités de Constitution et des Rapports, sur sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791[Décret]pp.288-289
Décret, proposé par M. Malès, au nom des comités de Constitution et des Rapports, sur sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791[Décret]pp.288-289
Renvoi au comité Colonial de l'adresse des citoyens de Saint-Malo sans être lu à l'Assemblée, lors de la séance du 8 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.289
Renvoi au comité Colonial de l'adresse des citoyens de Saint-Malo sans être lu à l'Assemblée, lors de la séance du 8 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.289
Lecture par M. Gossin de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 8 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.289
Lecture par M. Gossin de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 8 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.289
Expressions de satisfaction de la part de deux députés à l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 8 septembre 1791[Déroulement des séances]p.289
Expressions de satisfaction de la part de deux députés à l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 8 septembre 1791[Déroulement des séances]p.289
Hommages de M. de Resicourt, officier du génie à Saint-Omer, et des commis du district de Lesneven, pour l'entretien des gardes nationales des frontières, lors de la séance du 8 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.289
Hommages de M. de Resicourt, officier du génie à Saint-Omer, et des commis du district de Lesneven, pour l'entretien des gardes nationales des frontières, lors de la séance du 8 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.289
Décret, présenté par Duport au nom du comité de Constitution, concernant la suppression des octrois de la Saône, lors de la séance du 8 septembre 1791[Décret]pp.289-290
Décret, présenté par Duport au nom du comité de Constitution, concernant la suppression des octrois de la Saône, lors de la séance du 8 septembre 1791[Décret]pp.289-290
Motion de M. de Curt pour mettre à l'ordre du jour le travail relatif aux fournitures de la marine, lors de la séance du 8 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.290
Motion de M. de Curt pour mettre à l'ordre du jour le travail relatif aux fournitures de la marine, lors de la séance du 8 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.290
Discussion née de la motion de M. de Curt qui demande de mettre à l'ordre du jour le travail relatif aux fournitures de la marine, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]p.290
Discussion née de la motion de M. de Curt qui demande de mettre à l'ordre du jour le travail relatif aux fournitures de la marine, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]p.290
Intervention de M. Camus sur le projet de décret concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]pp.290-292
Intervention de M. Camus sur le projet de décret concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]pp.290-292
Projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791[Projet de décret]p.292
Projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791[Projet de décret]p.292
Discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]pp.292-294
Discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]pp.292-294
Intervention de M. Malouet sur le projet de décret de M. Camus et les observations de M. Tronchet concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]pp.294-297
Intervention de M. Malouet sur le projet de décret de M. Camus et les observations de M. Tronchet concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]pp.294-297
Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, à la suite des observations de M. Malouet, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]pp.297-301
Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, à la suite des observations de M. Malouet, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discussion]pp.297-301
Discours de M. Delessart, ministre de l'Intérieur, concernant les volontaires pour la formation des bataillons du département de Seine-et-Marne et sur leurs moyens de subsistance, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.301
Discours de M. Delessart, ministre de l'Intérieur, concernant les volontaires pour la formation des bataillons du département de Seine-et-Marne et sur leurs moyens de subsistance, lors de la séance du 8 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.301
Renvoi au comité des Finances de l'affaire soulevée par le Ministre de l'intérieur concernant les moyens de subsistance des volontaires de Seine-et-Marne, lors de la séance du 8 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.301
Renvoi au comité des Finances de l'affaire soulevée par le Ministre de l'intérieur concernant les moyens de subsistance des volontaires de Seine-et-Marne, lors de la séance du 8 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.301
Lecture de la lettre des députés d'Avignon demandant la réunion à la nation française, lors de la séance du 8 septembre 1791[Lettre]p.301
Lecture de la lettre des députés d'Avignon demandant la réunion à la nation française, lors de la séance du 8 septembre 1791[Lettre]p.301
Ajournement de l'audition des députés d'Avignon à la séance de vendredi 9, et levée de la séance du 8 septembre 1791[Déroulement des séances]p.301
Ajournement de l'audition des députés d'Avignon à la séance de vendredi 9, et levée de la séance du 8 septembre 1791[Déroulement des séances]p.301
Lecture de deux lettres du ministres de la guerre, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discours et production des ministres]pp.301-302
Lecture de deux lettres du ministres de la guerre, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discours et production des ministres]pp.301-302
Renvoi au comité militaire de deux lettres du ministres de la guerre, lors de la séance du 9 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.302
Renvoi au comité militaire de deux lettres du ministres de la guerre, lors de la séance du 9 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.302
Annonce par M. le Président d'une adresse et pétition des négociants français résident au Caire, en Egypte, lors de la séance du 9 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.302
Annonce par M. le Président d'une adresse et pétition des négociants français résident au Caire, en Egypte, lors de la séance du 9 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.302
Adoption de la motion de M. Bouche concernant les trois commissaires nommés pour porter la loi relative aux colonies à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.302
Adoption de la motion de M. Bouche concernant les trois commissaires nommés pour porter la loi relative aux colonies à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.302
Discussion concernant le payement des électeurs, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]pp.302-303
Discussion concernant le payement des électeurs, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]pp.302-303
Adoption du décret portant que les électeurs ne seront pas payés, lors de la séance du 9 septembre 1791[Décret]p.303
Adoption du décret portant que les électeurs ne seront pas payés, lors de la séance du 9 septembre 1791[Décret]p.303
Adoption d'une motion demandant l'envoie du décret sur le non payement des électeurs au ministre de la justice, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.303
Adoption d'une motion demandant l'envoie du décret sur le non payement des électeurs au ministre de la justice, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.303
Renvoi au pouvoir exécutif d'une lettre des administrateurs du directoire du département de la Somme, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.303
Renvoi au pouvoir exécutif d'une lettre des administrateurs du directoire du département de la Somme, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.303
L’Assemblée ordonne l'admission à la barre des députés de la ville d'Avignon et des auteurs d'un précis élémentaire d'un atlas de la France à la séance du soir, lors de la séance du 9 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.303
L’Assemblée ordonne l'admission à la barre des députés de la ville d'Avignon et des auteurs d'un précis élémentaire d'un atlas de la France à la séance du soir, lors de la séance du 9 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.303
Rapport par M. Emmery concernant l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791[Rapport]p.304
Rapport par M. Emmery concernant l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791[Rapport]p.304
Discussion sur l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]pp.304-305
Discussion sur l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]pp.304-305
Motion de M. Tronchet sur le décret relatif à l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.305
Motion de M. Tronchet sur le décret relatif à l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.305
Adoption d'un décret sur l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791[Décret]p.305
Adoption d'un décret sur l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791[Décret]p.305
Lecture de l'état général des dépenses du département de la guerre pour l’année 1791, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.305
Lecture de l'état général des dépenses du département de la guerre pour l’année 1791, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.305
Adoption d'une motion concernant l'état général des dépenses du département de la guerre pour l’année 1791, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.305
Adoption d'une motion concernant l'état général des dépenses du département de la guerre pour l’année 1791, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.305
Fin de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.305
Fin de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.305
Lettre de M. Peyruchaud annonçant son retour à l'Assemblée, lors de la séance du 9 septembre 1791[Demande de congés]p.394
Lettre de M. Peyruchaud annonçant son retour à l'Assemblée, lors de la séance du 9 septembre 1791[Demande de congés]p.394
Lettre de M. Navier, membre du tribunal de cassation et député à la prochaine législature qui fait un hommage patriotique à l'Assemblée, lors de la séance du 9 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.394
Lettre de M. Navier, membre du tribunal de cassation et député à la prochaine législature qui fait un hommage patriotique à l'Assemblée, lors de la séance du 9 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.394
Lettre de M. Desgranges aux grenadiers du 72° régiment d’infanterie et réponse de ces grenadiers, lors de la séance du 9 septembre 1791[Lettre]pp.394-395
Lettre de M. Desgranges aux grenadiers du 72° régiment d’infanterie et réponse de ces grenadiers, lors de la séance du 9 septembre 1791[Lettre]pp.394-395
Députation de la commune d’Avignon et réponse de M. le Président, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.395-396
Députation de la commune d’Avignon et réponse de M. le Président, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.395-396
Réaction suite au discours de la députation de la commune d’Avignon, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]p.396
Réaction suite au discours de la députation de la commune d’Avignon, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]p.396
Motion de M. Charles de Lameth concernant la députation de la commune d’Avignon, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Motion de M. Charles de Lameth concernant la députation de la commune d’Avignon, lors de la séance du 9 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Députation d’artistes géographes qui fait hommage d'un petit atlas à l'Assemblée, lors de la séance du 9 septembre 1791[Don patriotique et hommage]pp.396-397
Députation d’artistes géographes qui fait hommage d'un petit atlas à l'Assemblée, lors de la séance du 9 septembre 1791[Don patriotique et hommage]pp.396-397
Rapport par M. de Boufflers sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791[Rapport]pp.397-401
Rapport par M. de Boufflers sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791[Rapport]pp.397-401
Discussion du projet de décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]p.402
Discussion du projet de décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]p.402
Ajournement du titre II du décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]p.403
Ajournement du titre II du décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discussion]p.403
Début de la lecture du rapport de M. de Vismes sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.403
Début de la lecture du rapport de M. de Vismes sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.403
Ajournement de la députation des commissaires-médiateurs dans le pays d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.403
Ajournement de la députation des commissaires-médiateurs dans le pays d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.403
Députation de l’assemblée électorale des Etats-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.404-408
Députation de l’assemblée électorale des Etats-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 9 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.404-408
Renvoi de la lecture de la suite du rapport par M. de Vismes sur l’affaire du prince de Monaco à la séance du 10 septembre au soir, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.408
Renvoi de la lecture de la suite du rapport par M. de Vismes sur l’affaire du prince de Monaco à la séance du 10 septembre au soir, lors de la séance du 9 septembre 1791[Déroulement des séances]p.408
Fin de la séance du 9 septembre au soir[Déroulement des séances]p.408
Fin de la séance du 9 septembre au soir[Déroulement des séances]p.408
Adoption de la rédaction du décret sur les testaments passés dans les ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 10 septembre 1791[Décret]p.436
Adoption de la rédaction du décret sur les testaments passés dans les ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 10 septembre 1791[Décret]p.436
Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 7 septembre concernant l'article 2 du décret relatif aux receveurs des consignations et aux commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]p.436
Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 7 septembre concernant l'article 2 du décret relatif aux receveurs des consignations et aux commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]p.436
Modification aux articles 2 et 3 du décret sur les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 10 septembre 1791[Décret]p.436
Modification aux articles 2 et 3 du décret sur les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 10 septembre 1791[Décret]p.436
Interventions au sujet d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par les chanoinesses-nièces, du ci-devant chapitre de Neuville, tendant à obtenir des secours ou pensions, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]p.436
Interventions au sujet d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par les chanoinesses-nièces, du ci-devant chapitre de Neuville, tendant à obtenir des secours ou pensions, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]p.436
Discussion sur la motion de M. Château-Renaud concernant les chanoinesses qui se remarieront, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]pp.436-437
Discussion sur la motion de M. Château-Renaud concernant les chanoinesses qui se remarieront, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]pp.436-437
Décret concernant les chanoinesses qui se remarieront, lors de la séance du 10 septembre 1791[Décret]p.437
Décret concernant les chanoinesses qui se remarieront, lors de la séance du 10 septembre 1791[Décret]p.437
L'Assemblée nationale passe à l'ordre du jour sur la demande de M. Martineau de renvoyer le décret concernant les chanoinesses, lors de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.437
L'Assemblée nationale passe à l'ordre du jour sur la demande de M. Martineau de renvoyer le décret concernant les chanoinesses, lors de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.437
Projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes, lors de la séance du 10 septembre 1791[Projet de décret]p.437
Projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes, lors de la séance du 10 septembre 1791[Projet de décret]p.437
Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législature, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]p.437
Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législature, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]p.437
Adoption d'une motion de M. d'André concernant le tableau des rapports et décrets devant être mis en délibérations avant la clôture de la session, lors de la séance du 10 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.437
Adoption d'une motion de M. d'André concernant le tableau des rapports et décrets devant être mis en délibérations avant la clôture de la session, lors de la séance du 10 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.437
Discussion concernant un rapport sur le complément de la loi des jurés, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]pp.437-438
Discussion concernant un rapport sur le complément de la loi des jurés, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]pp.437-438
Compte rendu par M. Le Scène des Maisons, commissaire médiateur dans le pays d’Avignon et le Comtat Venaissin, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.438-443
Compte rendu par M. Le Scène des Maisons, commissaire médiateur dans le pays d’Avignon et le Comtat Venaissin, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.438-443
Compte rendu par M. Verninac-Saint-Maur, commissaire médiateur dans le pays d’Avignon et le Comtat Venaissin, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.443-446
Compte rendu par M. Verninac-Saint-Maur, commissaire médiateur dans le pays d’Avignon et le Comtat Venaissin, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.443-446
Discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]pp.446-447
Discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discussion]pp.446-447
Le rapport du comité de Constitution sur les principes et l’organisation de l’instruction publique est renvoyé à la séance du 11 septembre, lors de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.447
Le rapport du comité de Constitution sur les principes et l’organisation de l’instruction publique est renvoyé à la séance du 11 septembre, lors de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.447
Annonce de M. le Président concernant l'élection du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 10 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.447
Annonce de M. le Président concernant l'élection du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 10 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.447
Rapport par M. Talleyrand-Périgord, ancien évêque d’Autun, sur l’instruction publique, en annexe de la séance du 10 septembre 1791[Rapport]pp.447-480
Rapport par M. Talleyrand-Périgord, ancien évêque d’Autun, sur l’instruction publique, en annexe de la séance du 10 septembre 1791[Rapport]pp.447-480
Discours de M. Mirabeau l’aîné sur l’éducation nationale, en annexe de la séance du 10 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.512-554
Discours de M. Mirabeau l’aîné sur l’éducation nationale, en annexe de la séance du 10 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.512-554
Renvoi au comité militaire d’une adresse de la société des amis de la Constitution de Phalsbourg, lors de la séance du 10 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.554
Renvoi au comité militaire d’une adresse de la société des amis de la Constitution de Phalsbourg, lors de la séance du 10 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.554
Adoption de l’article 13 du titre Ier du décret sur les récompenses à accorder aux artistes, lors de la séance du 10 septembre 1791[Décret]pp.554-555
Adoption de l’article 13 du titre Ier du décret sur les récompenses à accorder aux artistes, lors de la séance du 10 septembre 1791[Décret]pp.554-555
Députation de diverses communes de Rhône et Loire relativement à l’affaire de la dame veuve Guillin, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.555-558
Députation de diverses communes de Rhône et Loire relativement à l’affaire de la dame veuve Guillin, lors de la séance du 10 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.555-558
Discussion et renvoi au comité des rapports de la pétition de la députation de diverses communes de Rhône et Loire relativement à l’affaire de la dame veuve Guillin, lors de la séance du 10 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.558
Discussion et renvoi au comité des rapports de la pétition de la députation de diverses communes de Rhône et Loire relativement à l’affaire de la dame veuve Guillin, lors de la séance du 10 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.558
Demande d'une admission à la barre par le sieur Gail, professeur de littérature grecque au collège royal, pour faire hommage à l’Assemblée d’un ouvrage sur l'éducation nationale, lors de la séance du 10 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.558
Demande d'une admission à la barre par le sieur Gail, professeur de littérature grecque au collège royal, pour faire hommage à l’Assemblée d’un ouvrage sur l'éducation nationale, lors de la séance du 10 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.558
Retour de congé du député M. de Macaye, lors de la séance du 10 septembre 1791[Demande de congés]p.558
Retour de congé du député M. de Macaye, lors de la séance du 10 septembre 1791[Demande de congés]p.558
Annonce du scrutin pour la nomination du président et de 3 secrétaires, lors de la séance du 10 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.558
Annonce du scrutin pour la nomination du président et de 3 secrétaires, lors de la séance du 10 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.558
Résumé du rapport des comités diplomatique et des domaines sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.558
Résumé du rapport des comités diplomatique et des domaines sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.558
Ajournement de la discussion sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.558
Ajournement de la discussion sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.558
Fin de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.558
Fin de la séance du 10 septembre 1791[Déroulement des séances]p.558
Ouverture de la séance du 11 septembre 1791 et lecture du procès-verbal du 8 septembre 1791[Déroulement des séances]p.559
Ouverture de la séance du 11 septembre 1791 et lecture du procès-verbal du 8 septembre 1791[Déroulement des séances]p.559
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791[Rapport]p.559
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791[Rapport]p.559
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement, sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791[Décret]p.559
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement, sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791[Décret]p.559
Echanges entre un membre et M. Gossin concernant le décret que celui-ci a présenté sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791[Discussion]p.559
Echanges entre un membre et M. Gossin concernant le décret que celui-ci a présenté sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791[Discussion]p.559
Élection de M. Thouret à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 11 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.559
Élection de M. Thouret à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 11 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.559
Intervention de M. Camus à propos d'un paquet d'assignats de 5 livres qui lui avait été remis par un banquier et qui semblait contrefait, lors de la séance du 11 septembre 1791[Déroulement des séances]p.561
Intervention de M. Camus à propos d'un paquet d'assignats de 5 livres qui lui avait été remis par un banquier et qui semblait contrefait, lors de la séance du 11 septembre 1791[Déroulement des séances]p.561
Décret, proposé par M. Camus, statuant que des copies des minutes des décrets soient remis par le garde des archives au ministre de la justice, lors de la séance du 11 septembre 1791[Décret]p.561
Décret, proposé par M. Camus, statuant que des copies des minutes des décrets soient remis par le garde des archives au ministre de la justice, lors de la séance du 11 septembre 1791[Décret]p.561
Annonce du Président de la réception, de la part du ministre des contributions, des états des recettes et dépenses faites à la Trésorerie entre le 1er et le 31 août 1791, lors de la séance du 11 septembre 1791[Déroulement des séances]p.561
Annonce du Président de la réception, de la part du ministre des contributions, des états des recettes et dépenses faites à la Trésorerie entre le 1er et le 31 août 1791, lors de la séance du 11 septembre 1791[Déroulement des séances]p.561
Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791[Discussion]pp.561-562
Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791[Discussion]pp.561-562
Adoption d'une disposition de M. Démeunier, concernant les nominations d'officiers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 11 septembre 1791[Décret]p.562
Adoption d'une disposition de M. Démeunier, concernant les nominations d'officiers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 11 septembre 1791[Décret]p.562
Fin de la lecture du rapport par M. Talleyrand-Périgord pour le comité de Constitution sur l'instruction publique qu'il a exposé dans la séance du 10 septembre, lors de la séance du 11 septembre 1791[Déroulement des séances]p.562
Fin de la lecture du rapport par M. Talleyrand-Périgord pour le comité de Constitution sur l'instruction publique qu'il a exposé dans la séance du 10 septembre, lors de la séance du 11 septembre 1791[Déroulement des séances]p.562
Discours de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur la récolte de grain de l'année et les inégalités qu'il en résultent entre le nord et le sud du pays, lors de la séance du 11 septembre 1791[Discours et production des ministres]pp.562-563
Discours de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur la récolte de grain de l'année et les inégalités qu'il en résultent entre le nord et le sud du pays, lors de la séance du 11 septembre 1791[Discours et production des ministres]pp.562-563
Annonce de l'ordre du jour pour la séance suivante et levée de la séance du 11 septembre 1791[Déroulement des séances]p.563
Annonce de l'ordre du jour pour la séance suivante et levée de la séance du 11 septembre 1791[Déroulement des séances]p.563
Discussion et décision de placer au haut de l'amphithéâtre les députés élus à la prochaine législature qui veulent assister aux travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 12 septembre 1791[Discussion]pp.563-564
Discussion et décision de placer au haut de l'amphithéâtre les députés élus à la prochaine législature qui veulent assister aux travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 12 septembre 1791[Discussion]pp.563-564
Intervention de M. Gossin sur l'amendement adopté hier pour la suppression des alternats spécifiant qui ne concerne que le département du Cantal, lors de la séance du 12 septembre 1791[Discussion]p.564
Intervention de M. Gossin sur l'amendement adopté hier pour la suppression des alternats spécifiant qui ne concerne que le département du Cantal, lors de la séance du 12 septembre 1791[Discussion]p.564
Décret, proposé par M. Leclerc au nom du comité des assignats, relatif aux assignats de 200 et 300 livres, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.564
Décret, proposé par M. Leclerc au nom du comité des assignats, relatif aux assignats de 200 et 300 livres, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.564
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à la translation des religieuses de la Visitation de Belley, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.564
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à la translation des religieuses de la Visitation de Belley, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.564
Décret, présenté par M. Varin, au nom du comité des rapports, concernant l'élection de deux juges aux tribunaux de Pont-de-Veyle et d'Ambérieux, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.564
Décret, présenté par M. Varin, au nom du comité des rapports, concernant l'élection de deux juges aux tribunaux de Pont-de-Veyle et d'Ambérieux, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.564
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom du comité militaire, concernant la forme des brevets pour les officiers et d'engagement pour les soldats, lors de la séance du 12 septembre 1791[Rapport]pp.564-565
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom du comité militaire, concernant la forme des brevets pour les officiers et d'engagement pour les soldats, lors de la séance du 12 septembre 1791[Rapport]pp.564-565
Adoption de la nouvelle forme des brevets pour les officiers supérieurs, les subalternes et les officiers généraux, présentée par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.565
Adoption de la nouvelle forme des brevets pour les officiers supérieurs, les subalternes et les officiers généraux, présentée par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.565
Adoption de la nouvelle forme d'engagement pour les soldats, présentée par M. Alexandre de Beauharnais pour le comité militaire, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]pp.565-566
Adoption de la nouvelle forme d'engagement pour les soldats, présentée par M. Alexandre de Beauharnais pour le comité militaire, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]pp.565-566
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités de judicature et central de liquidation concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]pp.566-573
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités de judicature et central de liquidation concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]pp.566-573
Ajournement de la liquidation du sieur Quinquet, procureur au Parlement, pour pouvoir fournir au comité central de nouvelles pièces et des nouveaux éclaircissements, lors de la séance du 12 septembre 1791[Déroulement des séances]p.573
Ajournement de la liquidation du sieur Quinquet, procureur au Parlement, pour pouvoir fournir au comité central de nouvelles pièces et des nouveaux éclaircissements, lors de la séance du 12 septembre 1791[Déroulement des séances]p.573
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant l'organisation de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]pp.573-574
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant l'organisation de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]pp.573-574
Rapport et projet de décret de M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant l’organisation d’un corps de gardes nationales parisiennes à cheval, lors de la séance du 12 septembre 1791[Rapport]pp.574-575
Rapport et projet de décret de M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant l’organisation d’un corps de gardes nationales parisiennes à cheval, lors de la séance du 12 septembre 1791[Rapport]pp.574-575
Discussion concernant le projet de décret de M. Emmery sur l’organisation d’un corps de gardes nationales parisiennes à cheval, lors de la séance du 12 septembre 1791[Discussion]pp.575-577
Discussion concernant le projet de décret de M. Emmery sur l’organisation d’un corps de gardes nationales parisiennes à cheval, lors de la séance du 12 septembre 1791[Discussion]pp.575-577
Décret, proposé par M. Emmery et modifié par amendement de M. Gaultier-Biauzat, sur l’organisation d’un corps de gardes nationales parisiennes à cheval, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.577
Décret, proposé par M. Emmery et modifié par amendement de M. Gaultier-Biauzat, sur l’organisation d’un corps de gardes nationales parisiennes à cheval, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]p.577
Discussion concernant les réunions du comité qui s'occupe de la question d'Avignon qui se sont tenues chez le ministre de la justice, lors de la séance du 12 septembre 1791[Discussion]pp.577-579
Discussion concernant les réunions du comité qui s'occupe de la question d'Avignon qui se sont tenues chez le ministre de la justice, lors de la séance du 12 septembre 1791[Discussion]pp.577-579
Rapport par M. Menou au nom du comité des rapports et d’Avignon sur Avignon et le Comtat-Venaissin, lors de la séance du 12 septembre 1791[Rapport]pp.579-583
Rapport par M. Menou au nom du comité des rapports et d’Avignon sur Avignon et le Comtat-Venaissin, lors de la séance du 12 septembre 1791[Rapport]pp.579-583
Projet de décret, présenté par M. Menou au nom du comité des rapports et d'Avignon, concernant le rattachement d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français, lors de la séance du 12 septembre 1791[Projet de décret]pp.583-584
Projet de décret, présenté par M. Menou au nom du comité des rapports et d'Avignon, concernant le rattachement d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français, lors de la séance du 12 septembre 1791[Projet de décret]pp.583-584
Adoption de la motion de M. Delavigne demandant que M. l'abbé Maury puisse continuer son discours sur Avignon et le Comtat Venaissin dans la séance successive, lors de la séance du 12 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.591-592
Adoption de la motion de M. Delavigne demandant que M. l'abbé Maury puisse continuer son discours sur Avignon et le Comtat Venaissin dans la séance successive, lors de la séance du 12 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.591-592
Levée de la séance du 12 septembre 1791[Déroulement des séances]p.592
Levée de la séance du 12 septembre 1791[Déroulement des séances]p.592
Décret autorisant un prêt aux administrateurs du bureau de la charité générale de la ville de Lille, lors de la séance du 13 septembre 1791[Décret]pp.607-608
Décret autorisant un prêt aux administrateurs du bureau de la charité générale de la ville de Lille, lors de la séance du 13 septembre 1791[Décret]pp.607-608
Discussion sur la motion de M. Goupil-Préfeln sur les décorations de l'ordre du Saint-Esprit, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discussion]p.608
Discussion sur la motion de M. Goupil-Préfeln sur les décorations de l'ordre du Saint-Esprit, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discussion]p.608
Adoption d'une motion concernant le décret sur les jurés, lors de la séance du 13 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.608-609
Adoption d'une motion concernant le décret sur les jurés, lors de la séance du 13 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.608-609
Décret relatif à la navigation des rivières de Juine et d’Essonnes, lors de la séance du 13 septembre 1791[Décret]p.609
Décret relatif à la navigation des rivières de Juine et d’Essonnes, lors de la séance du 13 septembre 1791[Décret]p.609
Discussion sur le décret relatif aux déclarations de command ou élection d’ami, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discussion]p.609
Discussion sur le décret relatif aux déclarations de command ou élection d’ami, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discussion]p.609
Décret autorisant une avance à la commune de Toulouse, lors de la séance du 13 septembre 1791[Décret]pp.609-610
Décret autorisant une avance à la commune de Toulouse, lors de la séance du 13 septembre 1791[Décret]pp.609-610
Lecture d'une lettre du ministre de la marine, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.610
Lecture d'une lettre du ministre de la marine, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.610
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discussion]pp.610-620
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discussion]pp.610-620
Lettre du roi relative à l’acceptation de la Constitution, lors de la séance du 13 septembre 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.620-621
Lettre du roi relative à l’acceptation de la Constitution, lors de la séance du 13 septembre 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.620-621
Adoption d'un décret concernant la lettre du roi relative à l’acceptation de la Constitution, lors de la séance du 13 septembre 1791[Décret]p.621
Adoption d'un décret concernant la lettre du roi relative à l’acceptation de la Constitution, lors de la séance du 13 septembre 1791[Décret]p.621
Adoption d'une motion de M. Goupil-Préfln de constituer une députation de 60 membres pour se rendre chez le roi et lui présenter le décret sur la Constitution, lors de la séance du 13 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.621
Adoption d'une motion de M. Goupil-Préfln de constituer une députation de 60 membres pour se rendre chez le roi et lui présenter le décret sur la Constitution, lors de la séance du 13 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.621
Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin et ajournement à la prochaine séance, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discussion]pp.621-622
Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin et ajournement à la prochaine séance, lors de la séance du 13 septembre 1791[Discussion]pp.621-622
Liste des noms des membres de l'Assemblée qui composent la députation chargée de se rendre auprès du roi, lors de la séance du 13 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.622
Liste des noms des membres de l'Assemblée qui composent la députation chargée de se rendre auprès du roi, lors de la séance du 13 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.622
Fin de la séance du 13 septembre 1791[Déroulement des séances]p.622
Fin de la séance du 13 septembre 1791[Déroulement des séances]p.622
Opinion de M. Monneron, sur une création de petits assignats, en annexe de la séance du 13 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.622-626
Opinion de M. Monneron, sur une création de petits assignats, en annexe de la séance du 13 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.622-626
Adoption d'une motion d'ordre de M. d'André demandant qu'aucun député ne prenne la parole lorsque le roi est présent dans l'Assemblée nationale, lors de la séance du 14 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.626
Adoption d'une motion d'ordre de M. d'André demandant qu'aucun député ne prenne la parole lorsque le roi est présent dans l'Assemblée nationale, lors de la séance du 14 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.626
Adoption d'un décret fixant la circonscription des paroisses du district de Tarascon, lors de la séance du 14 septembre 1791[Décret]pp.626-628
Adoption d'un décret fixant la circonscription des paroisses du district de Tarascon, lors de la séance du 14 septembre 1791[Décret]pp.626-628
Renvoi au pouvoir exécutif d'une affaire sur un arrêté de l'administration du département de Rhône-et-Loire au sujet de l'émission de papier-monnaie, lors de la séance du 14 septembre 1791[Déroulement des séances]p.629
Renvoi au pouvoir exécutif d'une affaire sur un arrêté de l'administration du département de Rhône-et-Loire au sujet de l'émission de papier-monnaie, lors de la séance du 14 septembre 1791[Déroulement des séances]p.629
Compte-rendu de la députation chargée par l'Assemblée nationale de porter auprès du roi un décret sur l'amnistie, lors de la séance du 14 septembre 1791[Rapport]p.630
Compte-rendu de la députation chargée par l'Assemblée nationale de porter auprès du roi un décret sur l'amnistie, lors de la séance du 14 septembre 1791[Rapport]p.630
Lecture d'une lettre annonçant qu'une députation de l'assemblée électorale doit se rendre à l'Assemblée nationale au sujet de l'acte d'un huissier contre la liberté publique, lors de la séance du 14 septembre 1791[Lettre]p.630
Lecture d'une lettre annonçant qu'une députation de l'assemblée électorale doit se rendre à l'Assemblée nationale au sujet de l'acte d'un huissier contre la liberté publique, lors de la séance du 14 septembre 1791[Lettre]p.630
Renvoi au comité de Constitution de l'affaire qui s'est déroulée à l'assemblée électorale de Paris, lors de la séance du 14 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.630
Renvoi au comité de Constitution de l'affaire qui s'est déroulée à l'assemblée électorale de Paris, lors de la séance du 14 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.630
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]pp.630-631
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]pp.630-631
Adoption du projet de décret des comités sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 14 septembre 1791[Décret]pp.631-632
Adoption du projet de décret des comités sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 14 septembre 1791[Décret]pp.631-632
Décret relatif aux procédures et jugements pour faits relatifs à la Révolution, etc, lors de la séance du 14 septembre 1791[Décret]p.632
Décret relatif aux procédures et jugements pour faits relatifs à la Révolution, etc, lors de la séance du 14 septembre 1791[Décret]p.632
Discussion sur les émigrants du royaume et ajournement d'un article à ce sujet, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]p.632
Discussion sur les émigrants du royaume et ajournement d'un article à ce sujet, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]p.632
Discussion sur la proposition de M. Lanjuinais au sujet des déportations illégales d'ecclésiastiques non assermentés, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]pp.632-633
Discussion sur la proposition de M. Lanjuinais au sujet des déportations illégales d'ecclésiastiques non assermentés, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]pp.632-633
Discussion sur la proposition de M. Martineau demandant qu’à l’avenir aucun fonctionnaire ne puisse être assujetti à prêter d’autre serment que celui de maintenir la Constitution, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]p.633
Discussion sur la proposition de M. Martineau demandant qu’à l’avenir aucun fonctionnaire ne puisse être assujetti à prêter d’autre serment que celui de maintenir la Constitution, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]p.633
Discussion avant l'arrivée du roi à l'Assemblée nationale pour prêter serment, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]pp.633-634
Discussion avant l'arrivée du roi à l'Assemblée nationale pour prêter serment, lors de la séance du 14 septembre 1791[Discussion]pp.633-634
Projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 14 septembre 1791[Projet de décret]pp.634-635
Projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 14 septembre 1791[Projet de décret]pp.634-635
Adoption d'une motion demandant que l'Assemblée entière reconduise le roi jusqu’au château des Tuileries, lors de la séance du 14 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.636
Adoption d'une motion demandant que l'Assemblée entière reconduise le roi jusqu’au château des Tuileries, lors de la séance du 14 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.636
Dernière opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur l’affaire d’Avignon, en annexe de la séance du 14 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.636-638
Dernière opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur l’affaire d’Avignon, en annexe de la séance du 14 septembre 1791[Discours non prononcés]pp.636-638
Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.644-645
Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.644-645
Renvoi aux comités militaire et des finances, réunis, d’une lettre des commissaires de la trésorerie, et d'un mémoire en annexe sur l'emploi des assignats comme moyen de paiement, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.645
Renvoi aux comités militaire et des finances, réunis, d’une lettre des commissaires de la trésorerie, et d'un mémoire en annexe sur l'emploi des assignats comme moyen de paiement, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.645
Renvoi au comité d’agriculture et de commerce d'une pétition de la société des amis des arts et métiers, des manufactures et du commerce de Rouen, concernant le droit de pontage, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.645
Renvoi au comité d’agriculture et de commerce d'une pétition de la société des amis des arts et métiers, des manufactures et du commerce de Rouen, concernant le droit de pontage, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.645
Congé accordé à M. de Villiers, lors de la séance du 15 septembre 1791[Demande de congés]p.645
Congé accordé à M. de Villiers, lors de la séance du 15 septembre 1791[Demande de congés]p.645
Discussion concernant les diverses propositions pour la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.645-646
Discussion concernant les diverses propositions pour la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.645-646
Décret relatif à la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.646
Décret relatif à la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.646
Motion demandant d'autoriser M. le Président à nommer des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.646
Motion demandant d'autoriser M. le Président à nommer des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.646
Nomination des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.646
Nomination des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.646
Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.646
Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.646
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]p.646
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]p.646
Décret concernant le régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.646
Décret concernant le régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.646
Discussion concernant les mesures à prendre face aux troubles causés par des prêtres non assermentés dans plusieurs départements, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.646-647
Discussion concernant les mesures à prendre face aux troubles causés par des prêtres non assermentés dans plusieurs départements, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discussion]pp.646-647
Motions, adoptées, de MM. Regnaud et Le Chapelier sur le rétablissement des séances du soir et le refus d'entendre des députations pendant les travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.647
Motions, adoptées, de MM. Regnaud et Le Chapelier sur le rétablissement des séances du soir et le refus d'entendre des députations pendant les travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.647
Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.647-648
Adoption des art. 4 à 13 (4 et 5 nouveaux, 4 à 10 anciens articles du projet) du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.647-648
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité féodal, sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.648-652
Rapport de M. Tronchet, au nom du comité féodal, sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.648-652
Décret contenu dans le rapport du comité féodal sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.652-654
Décret contenu dans le rapport du comité féodal sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.652-654
Décrété qu'il n'y a pas le lieu à délibérer sur la pétition des habitants de Cusset, tendant à faire excepter du rachat permis par le décret du 18 décembre 1790, pour les rentes foncières, les baux de concession, lors de la séance du 15 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Décrété qu'il n'y a pas le lieu à délibérer sur la pétition des habitants de Cusset, tendant à faire excepter du rachat permis par le décret du 18 décembre 1790, pour les rentes foncières, les baux de concession, lors de la séance du 15 septembre 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Discours d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise faisant hommage de ses sentiments, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.654
Discours d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise faisant hommage de ses sentiments, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.654
Rapport de M. Pison du Galand, au nom des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture, sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.655-656
Rapport de M. Pison du Galand, au nom des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture, sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.655-656
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture,sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]pp.656-657
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture,sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]pp.656-657
Décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, contenu dans le titre XV du décret sur l’organisation de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.657-659
Décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, contenu dans le titre XV du décret sur l’organisation de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.657-659
Renvoi au comité des finances du compte présenté par les commissaires de la trésorerie nationale de toutes les recettes et dépenses de mai 1789 à août 1791, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité des finances du compte présenté par les commissaires de la trésorerie nationale de toutes les recettes et dépenses de mai 1789 à août 1791, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.671
Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.673-674
Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.673-674
Motion rappelant l'importance du rapport du comité militaire sur la formule du serment militaire, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.674
Motion rappelant l'importance du rapport du comité militaire sur la formule du serment militaire, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.674
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du matin[Déroulement des séances]p.674
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du matin[Déroulement des séances]p.674
Observations de M. Delattre, au nom des cinq comités réunis, sur le plan d’organisation de l’administration forestière, en annexe de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.676-677
Observations de M. Delattre, au nom des cinq comités réunis, sur le plan d’organisation de l’administration forestière, en annexe de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]pp.676-677
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.678
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.678
Hommage d'un dessin allégorique qui a rapport à l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.678
Hommage d'un dessin allégorique qui a rapport à l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi, lors de la séance du 15 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.678
Motion de M. Bouche sur le sceau de l'Assemblée et remarque de M. Le Chapelier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.678
Motion de M. Bouche sur le sceau de l'Assemblée et remarque de M. Le Chapelier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.678
Décret sur le sceau de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.678
Décret sur le sceau de l'Assemblée, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.678
Motion concernant les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolution par les lois suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.678-679
Motion concernant les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolution par les lois suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]pp.678-679
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur les procédures criminelles instruites à la charge des militaires depuis le décret du 25 juillet dernier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.679
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur les procédures criminelles instruites à la charge des militaires depuis le décret du 25 juillet dernier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours et production des ministres]p.679
Rapport de M. de Phélines, au nom du comité militaire, sur l'admission des élèves à l'école du génie, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]p.679
Rapport de M. de Phélines, au nom du comité militaire, sur l'admission des élèves à l'école du génie, lors de la séance du 15 septembre 1791[Rapport]p.679
Décret contenu dans le rapport du comité militaire sur l'admission des élèves à l'école du génie, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.679-680
Décret contenu dans le rapport du comité militaire sur l'admission des élèves à l'école du génie, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.679-680
Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.680
Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.680
Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.680
Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.680
Adoption des sections Ire (art. 1 à 4) et IIe (art. 1 à 3), titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.680-681
Adoption des sections Ire (art. 1 à 4) et IIe (art. 1 à 3), titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]pp.680-681
Lecture de l'art. 3 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Lecture de l'art. 3 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Adoption de l'art. 3, modifié, de la IIe section, titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.681
Adoption de l'art. 3, modifié, de la IIe section, titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret]p.681
Lecture de l'art. 4 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Lecture de l'art. 4 de la IIe section, titre Ier du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Projet de décret]p.681
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.681
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791[Déroulement des séances]p.681
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.681
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir[Déroulement des séances]p.681
Rapport de M. Frochot, au nom des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, en annexe de la séance du 15 septembre[Rapport]pp.681-690
Rapport de M. Frochot, au nom des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, en annexe de la séance du 15 septembre[Rapport]pp.681-690
Opinion de M. l’abbé de Villeneuve-Bargemont sur les moyens d’intéresser les militaires au maintien de la Constitution, en annexe de la séance du 15 septembre 1791[Mémoire]pp.690-694
Opinion de M. l’abbé de Villeneuve-Bargemont sur les moyens d’intéresser les militaires au maintien de la Constitution, en annexe de la séance du 15 septembre 1791[Mémoire]pp.690-694
Adoption des articles 1 à 7 du décret relatif à la levée des plans du territoire d’une communauté, lors de la séance du 16 septembre 1791[Décret]p.695
Adoption des articles 1 à 7 du décret relatif à la levée des plans du territoire d’une communauté, lors de la séance du 16 septembre 1791[Décret]p.695
Adoption de l'article 8, amendé, du décret relatif à la levée des plans du territoire d’une communauté, lors de la séance du 16 septembre 1791[Décret]p.695
Adoption de l'article 8, amendé, du décret relatif à la levée des plans du territoire d’une communauté, lors de la séance du 16 septembre 1791[Décret]p.695
Discussion du projet de décret relatif au payement des gardes nationales du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 16 septembre 1791[Discussion]p.695
Discussion du projet de décret relatif au payement des gardes nationales du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 16 septembre 1791[Discussion]p.695
Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés (titre Ier à XV), lors de la séance du 16 septembre 1791[Décret]pp.696-712
Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés (titre Ier à XV), lors de la séance du 16 septembre 1791[Décret]pp.696-712
Discussion concernant la mise à exécution de l'institution des jurés, lors de la séance du 16 septembre 1791[Discussion]pp.712-714
Discussion concernant la mise à exécution de l'institution des jurés, lors de la séance du 16 septembre 1791[Discussion]pp.712-714
Dispositions relatives aux vacances des tribunaux proposées par M. Duport, lors de la séance du 16 septembre 1791[Projet de décret]p.714
Dispositions relatives aux vacances des tribunaux proposées par M. Duport, lors de la séance du 16 septembre 1791[Projet de décret]p.714
Diverses motions relatives aux vacances des tribunaux, lors de la séance du 16 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Diverses motions relatives aux vacances des tribunaux, lors de la séance du 16 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Motion de M. Goupilleau relative au jugement des affaires provisoires, lors de la séance du 16 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Motion de M. Goupilleau relative au jugement des affaires provisoires, lors de la séance du 16 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Levée de la séance du 16 septembre 1791[Déroulement des séances]p.715
Levée de la séance du 16 septembre 1791[Déroulement des séances]p.715
Ouverture de la séance, lecture du procès verbal du 15 septembre et annonce du retour du congé par M. Nairac, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.715
Ouverture de la séance, lecture du procès verbal du 15 septembre et annonce du retour du congé par M. Nairac, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.715
Motion de M. de Liancourt, au nom du comité de mendicité, demandant de mettre à l'ordre du jour le travail du comité avant la fin de la législature, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.715
Motion de M. de Liancourt, au nom du comité de mendicité, demandant de mettre à l'ordre du jour le travail du comité avant la fin de la législature, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.715
Discussion après la motion de M. d'Estagniol qui demande l'abolition du serment de catholicité pour les chevaliers de l'ordre de Saint Louis, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.716
Discussion après la motion de M. d'Estagniol qui demande l'abolition du serment de catholicité pour les chevaliers de l'ordre de Saint Louis, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.716
Décret, présenté par M. Montesquiou au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.716-728
Décret, présenté par M. Montesquiou au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.716-728
Motion de M. Delavigne concernant l'emprisonnement di sieur Damiens et sa pétition pour être libéré, demandant que le comité de Constitution fasse un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.728
Motion de M. Delavigne concernant l'emprisonnement di sieur Damiens et sa pétition pour être libéré, demandant que le comité de Constitution fasse un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.728
Discussion née autour de la motion de M. Delevigne concernant l'emprisonnement du sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.728-731
Discussion née autour de la motion de M. Delevigne concernant l'emprisonnement du sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.728-731
Procès-verbal extrait des registres de l'assemblée électorale du département de Paris concernant le sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.731-734
Procès-verbal extrait des registres de l'assemblée électorale du département de Paris concernant le sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.731-734
Suite de la discussion de l'affaire du sieur Damiens et de la constitutionnalité des ses actes à l'assemblée à l’assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.735-737
Suite de la discussion de l'affaire du sieur Damiens et de la constitutionnalité des ses actes à l'assemblée à l’assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.735-737
Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.737
Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.737
Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.738
Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.738
Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle sur le traitement des huissiers des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle sur le traitement des huissiers des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant la mise à exécution de l'institution du juré, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant la mise à exécution de l'institution du juré, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant les vacances des tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant les vacances des tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Amendement de M. Regnaud concernant le décret sur les vacances des tribunaux, qui est ensuite adopté, lors de la séance du 17 septembre 1791[Amendement]p.738
Amendement de M. Regnaud concernant le décret sur les vacances des tribunaux, qui est ensuite adopté, lors de la séance du 17 septembre 1791[Amendement]p.738
Rapport et projet de décret par M. d'Allarde au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Rapport]pp.738-752
Rapport et projet de décret par M. d'Allarde au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Rapport]pp.738-752
Discussion concernant le rapport que M. d'Allarde a fait au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.753
Discussion concernant le rapport que M. d'Allarde a fait au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.753
Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.753-754
Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.753-754
Décret, présenté par M. d'Allarde au nom du comité des contribnutions publiques, relatif à la restitution des marchandises et effets saisis par les anciens gardes ou syndics des corps et communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.754
Décret, présenté par M. d'Allarde au nom du comité des contribnutions publiques, relatif à la restitution des marchandises et effets saisis par les anciens gardes ou syndics des corps et communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.754
Décret, présenté par Emmery au nom du comité militaire, fixant la formule du serment militaire, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.754-755
Décret, présenté par Emmery au nom du comité militaire, fixant la formule du serment militaire, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.754-755
Le Président donne la parole au ministre de l'intérieur, M. Delessart, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.755
Le Président donne la parole au ministre de l'intérieur, M. Delessart, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.755
Renvoi au comité de constitution de la question soulevée par M. Delessart, ministre de l'intérieur, concernant le directoire du département de l'Orne, lors de la séance du 17 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.755
Renvoi au comité de constitution de la question soulevée par M. Delessart, ministre de l'intérieur, concernant le directoire du département de l'Orne, lors de la séance du 17 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.755
Levée de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.755
Levée de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.755
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888.
Langue
Français
Nombre de pages
787
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
