Passage à l'ordre du jour sur la pétition de deux députés extraordinaires de la ville de Brest relative aux difficultés rencontrées dans l'exécution du décret du 15 mai dans la colonie et levée de la séance du 5 septembre 1791 du soir

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Type
Déroulement des séances
Modifié le