Déclaration d’une partie des députés sur l’acceptation de l’acte constitutionnel par le roi, en annexe de la séance du 15 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 674-676.