Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre), résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 7 septembre 1791
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre), résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 7 septembre 1791