Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre), résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 7 septembre 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre), résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
Typologie documentaire
Décret
Modifié le