Table des matières
Rapport et projet de décret par M. d'Allarde au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Rapport]pp.738-752
Rapport et projet de décret par M. d'Allarde au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Rapport]pp.738-752
Discussion concernant le rapport que M. d'Allarde a fait au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.753
Discussion concernant le rapport que M. d'Allarde a fait au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.753
Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.753-754
Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.753-754
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. d’Allarde et projet de décret concernant les patentes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 738-754.
Langue
Français
Nombre de pages
17
Première page
738
Dernière page
754
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
