Annonce du Président de la réception, de la part du ministre des contributions, des états des recettes et dépenses faites à la Trésorerie entre le 1er et le 31 août 1791, lors de la séance du 11 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annonce du Président de la réception, de la part du ministre des contributions, des états des recettes et dépenses faites à la Trésorerie entre le 1er et le 31 août 1791, lors de la séance du 11 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le