Renvoi au pouvoir exécutif des pièces sur les troubles causés par des prêtres non assermentés et ajournement de la loi proposée à l’époque de la révision du code pénal, lors de la séance du 15 septembre 1791

Renvoi au pouvoir exécutif des pièces sur les troubles causés par des prêtres non assermentés et ajournement de la loi proposée à l’époque de la révision du code pénal, lors de la séance du 15 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 647.