Renvoi au comité Militaire de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant l'affaire de M. de Moreton, lors de la séance du 8 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité Militaire de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant l'affaire de M. de Moreton, lors de la séance du 8 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 288.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
288
Dernière page
288
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le