Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Tronchet François Denis. Titre Ier des lois rurales, section V : adoption des articles 3 (dans sa rédaction proposée par Tronchet) à 11, lors de la séance du 6 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 249-250.