Projet de décret, présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Type
Projet de décret
Modifié le