Table des matières
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités de judicature et central de liquidation concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]pp.566-573
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités de judicature et central de liquidation concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 12 septembre 1791[Décret]pp.566-573
Ajournement de la liquidation du sieur Quinquet, procureur au Parlement, pour pouvoir fournir au comité central de nouvelles pièces et des nouveaux éclaircissements, lors de la séance du 12 septembre 1791[Déroulement des séances]p.573
Ajournement de la liquidation du sieur Quinquet, procureur au Parlement, pour pouvoir fournir au comité central de nouvelles pièces et des nouveaux éclaircissements, lors de la séance du 12 septembre 1791[Déroulement des séances]p.573
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l'Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 566-573.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
566
Dernière page
573
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
