ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Ouverture de la séance et lecture du procès-verbal de la séance du 27 août, lors de la séance du 30 août 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
30 août 1791
Séance du matin
Décret concernant l’admission des avoués et des huissiers auprès des tribunaux
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Référence bibliographique
Ouverture de la séance et lecture du procès-verbal de la séance du 27 août, lors de la séance du 30 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 56.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
56
Dernière page
56
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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