ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
15 septembre 1791
Séance du soir
Discussion du projet de décret concernant les notaires. Titre Ier : Adoption de la Ière section (art. 1 à 4) et des articles 1, 2 et 3 de la IIe section
Treilhard Jean-Baptiste
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Référence bibliographique
Treilhard Jean-Baptiste. Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 681.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
681
Dernière page
681
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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