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Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.216-217
Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791[Discussion]pp.216-217
Infos
Référence bibliographique
Discussion et adoption d’un décret relatif aux testaments.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 216-217.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
216
Dernière page
217
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
