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Adoption d'une motion concernant le décret sur les jurés, lors de la séance du 13 septembre 1791
Adoption d'une motion concernant le décret sur les jurés, lors de la séance du 13 septembre 1791
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Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
13 septembre 1791
Décret relatif au port des décorations des ordres supprimés
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
608
Dernière page
609
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 08:36