Rapport par M. Varin et décret concernant une instruction judiciaire contre le sieur Thévenaut et la dame La Combe
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Référence bibliographique
Rapport par M. Varin et décret concernant une instruction judiciaire contre le sieur Thévenaut et la dame La Combe.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 79-80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
79
Dernière page
80
Modifié le