Rapport par M. Varin et décret concernant une instruction judiciaire contre le sieur Thévenaut et la dame La Combe
Table des matières
Renvoi au comité des Rapports des pétitions de deux citoyens émigrés qui sont rentrés dans le royaume et qui réclament leurs propriétés, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité des Rapports des pétitions de deux citoyens émigrés qui sont rentrés dans le royaume et qui réclament leurs propriétés, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Lecture, par le Président, de la lettre du maire de Paris sur les adjudications de domaines nationaux, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.79
Lecture, par le Président, de la lettre du maire de Paris sur les adjudications de domaines nationaux, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.79
Rapport par M. Varin, au nom du comité des Rapports, sur l'affaire du sieur Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.79
Rapport par M. Varin, au nom du comité des Rapports, sur l'affaire du sieur Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.79
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Varin et décret concernant une instruction judiciaire contre le sieur Thévenaut et la dame La Combe.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 79-80.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
79
Dernière page
80
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
