Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret du comité central de liquidation sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat, lors de la séance du 15 septembre 1791

Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret du comité central de liquidation sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat, lors de la séance du 15 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 673.