Ordre du jour de la séance du 10 septembre 1791 : rapport du comité de Constitution sur les principes et l’organisation de l’instruction publique
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Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 10 septembre 1791 : rapport du comité de Constitution sur les principes et l’organisation de l’instruction publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le