Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés
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Référence bibliographique
Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 695-714.
Langue principale
Français
Nombre de pages
20
Première page
695
Dernière page
714
Modifié le