Décret, présenté par M. Montesquiou au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 17 septembre 1791

Décret, présenté par M. Montesquiou au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 17 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 716-728.