Projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture,sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791
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Référence bibliographique
Pison du Galand Alexis François. Projet de décret contenu dans le rapport des comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture,sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 656-657.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
656
Dernière page
657
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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