Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections II (art. 6 à 10 ) et III (art. 1er), lors de la séance du 5 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 224-225.