Rapport par M. Gossin et décret sur la suppression des alternats
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Référence bibliographique
Rapport par M. Gossin et décret sur la suppression des alternats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 559.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
559
Dernière page
559
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