Décret concernant les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolutionicon eyeicon eye cBrand

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Motion concernant les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolution par les lois suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Motion et motion d'ordre] pp.678-679icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gaultier de Biauzat Jean-François  [Auteur] 
Décret concernant les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolution par les lois suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791[Décret] p.679icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur les procédures criminelles instruites à la charge des militaires depuis le décret du 25 juillet dernier, lors de la séance du 15 septembre 1791[Discours et production des ministres] p.679icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
678
Dernière page
679
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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