Adoption de l’article 13 du titre Ier du décret sur les récompenses à accorder aux artistes
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de l’article 13 du titre Ier du décret sur les récompenses à accorder aux artistes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 554-555.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
554
Dernière page
555
Modifié le