Renvoi aux comités de Constitution et des pensions d'une pétition du sieur Raymond d'Espaulx, principal émérite de l'Ecole militaire, sur ses services rendus à la nation, lors de la séance du 5 septembre 1791
Renvoi aux comités de Constitution et des pensions d'une pétition du sieur Raymond d'Espaulx, principal émérite de l'Ecole militaire, sur ses services rendus à la nation, lors de la séance du 5 septembre 1791