Demande de la question préalable sur les divers amendements proposés, et rejet de l'article 5, section II du titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791
Demande de la question préalable sur les divers amendements proposés, et rejet de l'article 5, section II du titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791